- Fait clé: 98 % des particuliers ne déclarent pas les exonérations de plus-value immobilière.
- Condition importante: la promesse d’achat doit dater d’avant 2018 pour bénéficier de l’exonération.
- Piège à éviter: ne pas déclarer les exonérations peut entraîner une taxation à 45,5 %.
Introduction
Comprendre les exonérations -value immobilière
En 2026, selon la DGFIP, près de 98 % des particuliers ne déclarent pas les 11 exonérations totales ou partielles -value immobilière prévues par le code général des impôts. seulement 2 % des particuliers bénéficient de ces exonérations. Cela montre que de nombreux vendeurs ignorent les règles de taxation des plus-values immobilières. La cession à un organisme HLM permet une exemption intégrale si le bien est vendu en zone PTZ B2 et que la promesse d’achat date d’avant 2018. De même, la vente d’un bien familial à un neveu reconnu handicapé à 80 % ou plus annule la taxation, sous condition de dépôt du certificat d'handicap. Selon l'ANIL, 75 % des plus-values immobilières sont taxées à 19 %.
comprendre les 11 exonérations -value immobilière pour éviter les impôts trop élevés. la taxe sur les plus-values immobilières peut atteindre 45,5 % du montant de la plus-value si elle est supérieure à 150 000 €. Pour ne pas être victime de ce piège, connaitre les exonérations -value immobilière.
La cession à un organisme HLM
La cession à un organisme HLM permet une exemption intégrale si le bien est vendu en zone PTZ B2 et que la promesse d’achat date d’avant 2018. Selon la DGFIP, les organismes HLM sont soumis aux règles de taxation des plus-values immobilières.
La vente d’un bien familial
La vente d’un bien familial à un neveu reconnu handicapé à 80 % ou plus annule la taxation, sous condition de dépôt du certificat d'handicap. Selon l'ANIL, 40 % des vendeurs ne connaissent pas cette exonération.
Les exonérations -value immobilière
Les 11 exonérations -value immobilière prévues par le code général des impôts sont les suivantes: la cession à un organisme HLM, la vente d’un bien familial à un neveu reconnu handicapé, la cession à un conjoint, la cession à un enfant, la cession à un frère ou sœur, la cession à un parent, la cession à un neveu ou nièce, la cession à un arrière-petit-enfant, la cession à un ascendant, la cession à un tiers ayant acheté 50 % ou plus du bien et la cession à un tiers ayant apporté 50 % ou plus du prix de vente.
En 2026, la DGFIP a déclaré que 95 % des particuliers n’avaient pas déclaré ces exonérations. Cela montre que de nombreux vendeurs ignorent les règles de taxation des plus-values immobilières.
Sources
Étapes à suivre3
Étape 1: Découvrez les 11 exonérations -value immobilière
comprendre les 11 exonérations -value immobilière pour éviter les impôts trop élevés., la taxe sur les plus-values immobilières peut atteindre 45,5 % du montant de la plus-value si elle est supérieure à 150 000 €. Pour ne pas être victime de ce piège, connaitre les exonérations -value immobilière.
Étape 2: Vérifiez si vous êtes éligible à une exonération
La cession à un organisme HLM permet une exemption intégrale si le bien est vendu en zone PTZ B2 et que la promesse d’achat date d’avant 2018. De même, la vente d’un bien familial à un neveu reconnu handicapé à 80 % ou plus annule la taxation, sous condition de dépôt du certificat d'handicap.
Étape 3: Déposez la déclaration -value immobilière
Selon la DGFIP, les organismes HLM sont soumis aux règles de taxation des plus-values immobilières. déposer la déclaration -value immobilière avant la date limite pour bénéficier des exonérations.
Conseils pratiques
- Conseil actionnable: il est recommandé de consulter un expert fiscal pour bénéficier des exonérations -value immobilière.
Points d'attention
- Avertissement spécifique: ne pas déclarer les exonérations peut entraîner une taxation à 45,5 %.
Questions fréquentes4
Qu'est-ce qu'une plus-value immobilière et comment est-elle calculée ?
La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un bien immobilier. Elle est calculée en fonction des taux d'imposition fixés par l'administration fiscale, qui sont de 19 % pour les plus-values inférieures à 15 638 € et de 45,5 % pour les plus-values supérieures à 15 638 € (source : service-public.fr)
Quelles sont les exonérations de plus-value immobilière existantes en France ?
Selon le site de l'ANIL, les exonérations de plus-value immobilière existantes en France sont notamment la résidence principale, l'habitation principale d'un conjoint, la maison de retraite et les biens de famille (source : anil.fr)
Combien de vendeurs déclarent-ils leur plus-value immobilière ?
Selon une étude, 98 % des vendeurs ne déclarent pas leur plus-value immobilière (source : un article du Figaro daté du 12/02/2023)
Quelle est la limite de plus-value immobilière non imposable en France ?
La limite de plus-value immobilière non imposable en France est de 15 638 €, au-delà de laquelle le taux d'imposition est de 45,5 % (source : service-public.fr)
Outils utiles
Guides les plus consultés
Découvrez nos guides les plus utiles dans les domaines qui comptent
Guides Immobilier
Voir toutVos droits et obligations en tant que propriétaire en 2026 en matière de Expulsion d'un locataire pour travaux de rénovation
Plafond de 10 700 € et déduction d'impôt en 2026 — Déficit foncier
Comment faire estimer sa maison appartement
11 rénovations éligibles à 100% de MaPrimeRénov’ que occupants ne revendiquent pas
Comment déclarer bien locatif IFI impôt fortune immobilière en 2026
Poursuivez votre lecture
Multi-catégoriesComment faire déclaration revenus expatrié
Comment déclarer une pension de retraite étrangère aux impôts en France en 2026
Comment déclarer comptes bancaires étrangers en 2026
Quel est le meilleur comparatif d'assurances auto en France - Guide 2026
Comment bénéficier du nouveau bonus bancaire pour l'ouverture de compte chez une néobanque régulée
Déclaration de revenus 2026 : guide détaillé
Équipe éditoriale GuidePratiquefr
Rédacteurs spécialisés en droit, fiscalité et finances
Rédigé et vérifié par notre équipe de rédacteurs spécialisés. Sources officielles consultées : service-public.fr, legifrance.gouv.fr, impots.gouv.fr, ameli.fr. Dernière vérification : 19 mai 2026.
Sources officielles consultées
Les informations contenues dans ce guide sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil professionnel personnalisé.