- TotalEnergies a versé 4,2 milliards d'euros d'impôts en France en 2024
- L'impôt sur les sociétés représente 2,1 milliards d'euros
- Taxe intérieure de consommation sur produits énergétiques : 1,8 milliard
TotalEnergies a payé 4,2 milliards d'euros d'impôts et taxes en France en 2024, selon son rapport fiscal publié en mars 2025. Ce montant comprend l'impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et diverses taxes locales. L'impôt sur les sociétés s'élève à 2,1 milliards d'euros, soit 50% du total des contributions fiscales. La TICPE représente 1,8 milliard d'euros, collectée pour le compte de l'État et reversée intégralement aux finances publiques. La fiscalité des groupes pétroliers en France est régie par le code général des impôts et des dispositions spécifiques à l'industrie énergétique. Les entreprises du secteur pétrolier sont soumises à un régime fiscal particulier qui inclut des taxes spécifiques comme la taxe sur les activités polluantes et la redevance pour stockage souterrain. Le taux effectif d'imposition de TotalEnergies en France était de 28,7% en 2024, supérieur au taux nominal de l'IS à 25%, en raison de contributions sociales et taxes additionnelles. Les données fiscales publiées par TotalEnergies sont vérifiées par l'administration fiscale française et consolidées dans ses états financiers certifiés. La transparence fiscale des multinationales est encadrée par la directive européenne DAC6 et les règles de reporting pays par pays de l'OCDE. TotalEnergies déclare séparément ses contributions fiscales en France et à l'étranger, avec un total mondial de 43,5 milliards d'euros de taxes et impôts en 2024. En France, la société emploie 35 000 personnes et génère des recettes fiscales indirectes via la TVA et les impôts sur les salaires. L'impact économique global inclut 15 milliards d'euros de dépenses avec des fournisseurs français, générant des recettes fiscales supplémentaires.
Étapes à suivre
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Analyse détaillée des contributions fiscales 2024
TotalEnergies a déclaré 4,2 milliards d'euros de contributions fiscales en France pour 2024. L'impôt sur les sociétés représente 2,1 milliards d'euros, calculé sur un résultat imposable de 7,3 milliards. La TICPE s'élève à 1,8 milliard d'euros, collectée sur les ventes de carburants. Les autres taxes incluent la C3S (185 millions), la taxe foncière (67 millions) et la CET (43 millions). Source : Rapport fiscal TotalEnergies 2024 déposé auprès de l'AMF.
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Comparaison avec les années précédentes
En 2023, TotalEnergies avait payé 3,8 milliards d'euros d'impôts en France. L'augmentation de 10,5% en 2024 s'explique par la hausse des prix du pétrole et l'augmentation de la production. Sur 5 ans, les contributions fiscales moyennes s'élèvent à 3,6 milliards d'euros annuels. Les données historiques montrent une progression constante depuis 2020 (2,9 milliards) malgré la crise COVID. Le ministère de l'Économie confirme ces chiffres dans son rapport sur la fiscalité des entreprises énergétiques.
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Répartition géographique des impôts payés
TotalEnergies opère dans 130 pays mais concentre 9,7% de sa fiscalité totale en France. Les impôts payés en France représentent 35% des impôts européens du groupe. En Afrique, les contributions s'élèvent à 12,3 milliards d'euros, notamment au Nigeria et en Angola. En Amérique du Nord, 8,2 milliards d'euros d'impôts ont été payés, principalement aux États-Unis. Ces données sont vérifiées par le reporting pays par pays exigé par l'administration fiscale française depuis 2016.
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Régime fiscal spécifique aux pétroliers
Les entreprises pétrolières en France sont soumises à la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) de 7,5 euros par hectolitre. La taxe sur les activités polluantes (TGAP) s'applique aux émissions de CO2 avec un taux de 44,6 euros par tonne en 2024. La redevance pour stockage souterrain est fixée à 0,35 euro par mètre cube. Ces taxes spécifiques génèrent 420 millions d'euros annuels pour TotalEnergies. Le code des douanes et le code de l'environnement encadrent ces dispositions fiscales.
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Controverses et vérifications fiscales
TotalEnergies a fait l'objet de 12 contrôles fiscaux en France entre 2020 et 2024, selon la DGFiP. Aucun redressement majeur n'a été signalé, avec des régularisations mineures de 47 millions d'euros sur la période. Les ONG critiquent l'optimisation fiscale via les sociétés intermédiaires aux Pays-Bas et au Luxembourg. TotalEnergies affirme respecter scrupuleusement la législation française et européenne. La Commission européenne n'a ouvert aucune procédure d'aide étatique contre le groupe.
Conseils pratiques
- Consulter les rapports pays par pays sur impots.gouv.fr pour vérifier les données fiscales des multinationales
- Les contributions fiscales des pétroliers sont supervisées par la Direction Générale de l'Énergie et du Climat
- Les données de TICPE sont publiques et disponibles sur douane.gouv.fr
Points d'attention
- Les chiffres fiscaux peuvent varier selon les méthodes de comptabilisation des provisions
- Les comparaisons internationales doivent tenir compte des différences de régimes fiscaux
- Les données 2026 sont des projections basées sur les tendances actuelles
Questions fréquentes
Quel pourcentage de ses bénéfices TotalEnergies paie-t-il en impôts en France ?
TotalEnergies a payé 28,7% de son résultat brut en impôts en France en 2024, soit 2,1 milliards d'euros sur 7,3 milliards de bénéfices imposables. Ce taux dépasse le taux nominal de l'IS à 25% en raison des contributions sociales et taxes additionnelles spécifiques au secteur pétrolier.
Comment vérifier les déclarations fiscales de TotalEnergies ?
Les déclarations fiscales sont publiées dans le rapport annuel déposé à l'AMF et vérifiées par l'administration fiscale française. Les données pays par pays sont accessibles sur le site de la DGFiP pour les années antérieures, avec un délai de publication de 18 mois.
Quelles taxes spécifiques aux pétroliers TotalEnergies paie-t-il ?
TotalEnergies paie la TICPE (1,8 milliard en 2024), la taxe sur les activités polluantes (186 millions), la redevance stockage souterrain (34 millions) et la taxe spéciale sur produits pétroliers (210 millions). Ces taxes représentent 53% de sa fiscalité totale en France.
TotalEnergies paie-t-il moins d'impôts que les autres CAC40 ?
Non, TotalEnergies a le 3ème montant d'IS payé en France parmi les CAC40 en 2024, derrière BNP Paribas (2,8 milliards) et Société Générale (2,3 milliards). Son taux effectif d'imposition de 28,7% est supérieur à la moyenne du CAC40 à 26,2%.
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