SAINT-GILLES Baisse des impôts locaux, reprise en régie des festivités et subventions aux associations

La municipalité de Saint-Gilles a voté une baisse de 15% des impôts locaux pour 2026, concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, avec un budget compensatoire de 420 000 euros prévu au compte administratif. Cette mesure s'applique aux propriétaires résidant principalement dans la commune et déclarant leurs revenus fonciers avant le 30 avril 2026. La reprise en régie des festivétés par la mairie permet une économie de 85 000 euros sur le budget événementiel, redistribuée sous forme de subventions aux associations locales via un fonds de 120 000 euros. Les propriétaires doivent constituer un dossier comprenant l'avis d'imposition 2025, un justificatif de domicile et le formulaire H1 disponible en mairie. Le traitement des dossiers prend 2 mois maximum selon le service fiscal local. Les résidences secondaires et les locaux professionnels restent exclus de cette mesure, conformément à l'article 1380 du CGI. Les demandes de subventions associatives suivent une procédure distincte avec dépôt de dossier avant le 31 mars 2026.

Pour bénéficier de la baisse d'impôts locaux, les propriétaires doivent remplir trois conditions cumulatives : être imposable au titre de la taxe foncière à Saint-Gilles, occuper le logement comme résidence principale au 1er janvier 2026, et disposer de revenus fiscaux de référence inférieurs à 30 000 euros pour une personne seule ou 60 000 euros pour un couple. Ces plafonds sont revalorisés de 1.4% chaque année selon la loi de finances. La diminution s'applique sur la part communale de la taxe foncière, qui représente environ 45% du montant total, le reste correspondant aux parts intercommunale et départementale. Un propriétaire payant 1 200 euros de taxe foncière en 2025 économisera 180 euros en 2026 (1 200 x 45% x 15% = 81 euros sur la part communale, le calcul exact tenant compte des bases cadastrales).

La reprise en régie municipale des événements festifs génère une économie nette de 85 000 euros pour le budget communal, permettant de financer intégralement le fonds de subventions aux associations. Les associations culturelles et sportives de Saint-Gilles peuvent demander des subventions comprises entre 500 et 5 000 euros selon leur projet et leur ancienneté. Les dossiers de demande doivent inclure les statuts de l'association, le compte rendu financier de l'année précédente, et le projet détaillé pour 2026. Une commission municipale examine les demandes chaque trimestre et notifie les décisions sous 45 jours. Les associations bénéficiaires doivent rendre compte de l'utilisation des fonds dans les 6 mois suivant l'événement.