Bavans. Les taux des impôts locaux ne sont pas augmentés en 2026

Étapes à suivre

1. 1

   Comprendre la composition de votre impôt local

   Les impôts locaux à Bavans comprennent trois taxes principales calculées sur la base de la valeur locative cadastrale. La taxe d'habitation s'applique aux occupants au 1er janvier 2026, qu'ils soient propriétaires ou locataires. La taxe foncière sur les propriétés bâties concerne tous les propriétaires de bâtiments, tandis que la taxe foncière sur les propriétés non bâties vise les terrains agricoles et forestiers. Le taux communal représente seulement une partie de l'imposition totale. Pour la taxe d'habitation, le taux global inclut également la part intercommunale (13,50% pour la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard) et la part départementale (7,23% pour le Doubs). Ainsi, le taux global de taxe d'habitation atteint 33,11% pour 2026. Source : impots.gouv.fr - calcul des impositions locales.

2. 2

   Calculer le montant exact de vos impôts locaux

   Le calcul des impôts locaux nécessite de connaître la valeur locative cadastrale de votre bien, disponible sur votre avis d'imposition précédent ou sur le site impots.gouv.fr. Pour une habitation avec une valeur locative de 6 000 euros à Bavans, le calcul 2026 donne : taxe d'habitation = 6 000 x 33,11% = 1 986,60 euros. La part communale représente 6 000 x 12,38% = 742,80 euros. Pour la taxe foncière bâti, avec une valeur locative de 4 500 euros, imposition = 4 500 x (22,12% communal + 28,70% départemental + 13,50% intercommunal) = 4 500 x 64,32% = 2 894,40 euros. Les avis d'imposition seront disponibles en ligne fin juillet 2026 et envoyés par courrier début août. Le paiement peut s'effectuer en ligne, par prélèvement automatique ou via le réseau des partenaires agréés. Délai de paiement : 15 octobre 2026 pour le versement unique.

3. 3

   Vérifier les exonérations et dégrèvements applicables

   Plusieurs dispositifs d'allègement restent applicables à Bavans en 2026 malgré la stabilité des taux. Les personnes de plus de 65 ans aux revenus modestes (revenu fiscaux de référence inférieurs à 11 294 euros pour une part) bénéficient de l'exonération de taxe d'habitation. Les allocataires du RSA ou de l'AAH sont également exonérés. Pour la taxe foncière, les propriétaires de plus de 75 ans aux revenus modestes peuvent demander l'exonération sous condition de ressources. Les nouvelles constructions bénéficient d'une exonération temporaire de 2 ans pour la taxe foncière bâti. Les propriétaires qui réalisent des économies d'énergie peuvent obtenir un dégrèvement de 50% à 100% selon les travaux effectués. Les demandes d'exonération doivent être déposées avant le 1er janvier 2026 auprès du service des impôts des particuliers de Montbéliard. Documents requis : avis d'imposition, justificatifs de revenus, carte d'identité. Délai de traitement : 2 à 3 mois.

4. 4

   Comparaison avec les communes voisines et tendances

   La décision de Bavans s'inscrit dans une tendance régionale de modération fiscale. Montbéliard maintient ses taux à 17,22% pour la taxe d'habitation et 26,08% pour le foncier bâti. Audincourt affiche des taux légèrement supérieurs : 14,35% pour l'habitation et 24,18% pour le bâti. La communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard applique un taux unique de 13,50% pour l'ensemble de son territoire. Sur 5 ans, Bavans a augmenté modérément ses taux : +0,5 point pour la taxe d'habitation depuis 2021 contre +1,2 point en moyenne régionale. Cette modération s'explique par une croissance démographique stable (+0,8% par an) et une gestion contrôlée des dépenses de fonctionnement. Les investissements communaux (1,2 million d'euros en 2026) sont financés par la dotation globale de fonctionnement et les recettes fiscales stables. Exception : les propriétés neuves voient leur base d'imposition recalculée chaque année, pouvant entraîner une augmentation malgré la stabilité des taux.

5. 5

   Procédures de réclamation et contentieux

   En cas d'erreur sur votre avis d'imposition 2026, vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la réception pour déposer une réclamation. Pour Bavans, adressez votre réclamation au Service des Impôts des Particuliers de Montbéliard, 15 rue de la République, 25200 Montbéliard. Les contestations portant sur la valeur locative cadastrale doivent être accompagnées d'une expertise contradictoire ou de comparaisons avec des biens similaires. Les erreurs de taux sont rares mais possibles : vérifiez que le taux communal appliqué est bien de 12,38% pour la taxe d'habitation. En cas de contentieux, la commission départementale des impôts directs peut être saisie après rejet de la réclamation. Attention : le non-paiement dans les délais entraîne des majorations de 10% automatiques. Les difficultés de paiement doivent faire l'objet d'une demande d'étalement auprès du service des impôts avant la date d'exigibilité. Recours gracieux possible auprès du directeur des finances publiques du Doubs.