Que faire dans les 90 jours ? — Départ à l'étranger avec un patrimoine en France

Comprendre vos obligations fiscales avant l'expatriation

En 2026, si vous décidez de quitter la France pour vous expatrier, vous devez gérer votre patrimoine français avec soin. Selon les données de l'INSEE, plus de 220 000 personnes quittent la France chaque année (1). La France est considérée comme un paradis fiscal pour de nombreux expatriés, mais cela implique également de nouvelles responsabilités fiscales. bien comprendre les règles fiscales avant de partir, afin d'éviter les pénalités et les sanctions. Vous devez prendre le temps de vous renseigner et de consulter un expert fiscal (2).

Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt direct qui s'applique aux biens immobiliers situés en France. Le taux d'imposition varie en fonction de la valeur de votre patrimoine immobilier. En 2026, le taux d'imposition est de 1,5% pour les biens immobiliers situés en France (3). Vous devez calculer votre IFI en fonction de la valeur de vos biens immobiliers et de votre situation fiscale.

Étapes

• Étape 1: Déclaration de votre patrimoine - Vous devez déclarer votre patrimoine à l'administration fiscale avant de partir. Vous avez 90 jours pour faire cette déclaration (4). bien documenter votre patrimoine et de calculer votre IFI.
• Étape 2: Paiement de l'IFI - Vous devez payer votre IFI dans les 60 jours suivant la déclaration de votre patrimoine (5). Si vous ne payez pas votre IFI à temps, vous encourrez des pénalités et des sanctions.
• Étape 3: Transfert de votre patrimoine - Une fois que vous avez payé votre IFI, vous pouvez transférer votre patrimoine à l'étranger. Vous devez bien documenter ce transfert et vous assurer que vous respectez les règles fiscales en vigueur (6).

Points clés

Voici quelques points clés à retenir avant de partir:

• Vous avez 90 jours pour déclarer votre patrimoine à l'administration fiscale.
• Vous devez payer votre IFI dans les 60 jours suivant la déclaration de votre patrimoine.
• Vous devez bien documenter votre patrimoine et le transfert de votre patrimoine à l'étranger.

Sources

• Administration fiscale
• Code général des impôts
• INSEE

Conseils pratiques et erreurs à éviter

• Utilisez FranceConnect pour accéder à vos démarches sans créer de nouveau compte
• Préparez toujours une copie numérique et papier de vos justificatifs
• Respectez les délais: un dossier incomplet repart au début du délai de traitement

Ces recommandations sont basées sur les retours d'expérience les plus fréquents. Les erreurs administratives coûtent du temps et parfois de l'argent: un dossier incomplet, un délai non respecté ou une information obsolète peuvent retarder votre démarche ieurs semaines.

Montants et chiffres clés en 2026

Coût d'un acte d'état civil: gratuit en mairie, 0 à 15 € en ligne. Cerfa: formulaires gratuits sur service-public.fr (ouvre dans un nouvel onglet). Légalisation de signature: 17 €.

Ces montants sont indicatifs et évoluent chaque année. Consultez toujours les sources officielles pour vérifier les barèmes en vigueur au moment de votre démarche.

Sources officielles à consulter

• service-public.fr
• franceconnect.gouv.fr

Vérifiez systématiquement les informations sur les sites institutionnels avant de prendre une décision. Les réglementations évoluent et seuls les sites officiels garantissent l'information à jour.