Qu’est-ce qu’un compte titres ordinaire (CTO) en 2026 ?
Le CTO est un compte de conservation de valeurs mobilières ouvert chez un intermédiaire habilité : banque en ligne, courtier traditionnel ou néo-courtier. Contrairement au PEA, il n’impose ni plafond de dépôt, ni durée de blocage. Vous pouvez y détenir actions françaises et étrangères, ETF, obligations, trackers, produits structurés et même cryptos via des ETP adossés.
Comment ouvrir un CTO pas-à-pas
- Comparez les tarifs : tenue de compte, ordres à 0 €, frais de garde, frais de change.
- Rassemblez les pièces : pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, RIB, relevé d’impôt ou avis si vous optez pour le barème progressif.
- Remplissez le questionnaire de connaissance : le régulateur l’impose pour évaluer votre niveau de risque.
- Signez le contrat et la liste fiscale : choisissez entre flat-tax 30 % ou barème progressif (irrévocable pour l’année).
- Effectuez un virement initial : 1 € suffit, mais certaines banques exigent 300 € pour activer l’accès aux marchés US.
Fiscalité 2026 : flat-tax ou barème progressif ?
Dès 2026, la flat-tax 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux) s’applique automatiquement sur les plus-values et dividendes. Vous pouvez opter pour le barème progressif si votre TMI est inférieure à 11 % ; l’option globale s’exerce avant le 31 décembre N et couvre l’ensemble des revenus mobiliers de votre foyer.
Dividendes étrangers : crédit d’impôt et retenue à la source
Les dividendes US subissent une retenue à la source de 15 % grâce à la convention fiscale. Déclarez le crédit d’impôt égal 15 % dans la case 2CK pour éviter la double imposition. Pour les autres pays, vérifiez le taux de convention et conservez les justificatifs bancaires.
Erreurs qui coûtent
- Souscrire un CTO joint sans clause de préciput : en cas de décès, le survivant paie 50 % de droits de succession.
- Oublier le délai de régularisation des distributions : vous avez 15 jours pour reverser le montant si l’émetteur annule le dividende.
- Conserver des titres non éligibles au PEA : transférez-les avant 5 ans pour éviter l’indisponibilité totale du plan.
Sources
Étapes à suivre
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Comparez CTO et PEA avant d’ouvrir
Le CTO accepte tous les supports (actions françaises, ETF US, crypto-tracking, turbos) sans plafond. Le PEA est limité à 150 000 € de versements, mais exonère totalement les plus-values après 5 ans. En 2026, le CTO applique la flat-tax 30 % (12,8 % impôt + 17,2 % prélèvements sociaux) dès la 1re euro. Si votre TMI est inférieure à 11 %, le régime de droit commun (abattement 305 €/an puis 0 % jusqu’à 10 225 € de revenus) peut être plus avantageux. Exemple : vous gagnez 2 000 € de dividendes avec un TMI 0 % → 0 € d’impôt contre 600 € avec la flat-tax.
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Ce que vous devez savoir sur la fiscalité 2026
Les dividendes sont soumis à la flat-tax 30 % dès le 1er janvier 2026, mais vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire 12,8 % uniquement si vous en faîtes la demande avant le 30 novembre N-1 auprès de votre banque. Les plus-values mobilières bénéficient d’un abattement pour durée de détention : 50 % après 2 ans, 65 % après 8 ans (régime de droit commun uniquement). Si vous tradez des ETF éligibles PEA via votre CTO, vous perdez le bénéfice de l’exonération PEA : pensez à ouvrir un PEA parallèle.
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Démarches pratiques pour ouvrir un CTO
1. Choisissez un courtier en ligne agréé AMF (Boursorama, Binck, Fortuneo). 2. Remplissez le formulaire FATCA/CRS et déclarez votre numéro fiscal (service-impots.gouv.fr > Espace particulier > Mes données fiscales). 3. Transmettez un RIB, une copie de pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. 4. Signez le contrat de compte titres (numériquement via signature électronique). 5. Effectuez un virement initial (minimum 10 € chez Boursorama). Le compte est généralement ouvert sous 24 à 72 h ouvrées. Vous recevrez vos identifiants et le relevé de situation fiscale à conserver pour la déclaration 2074.
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Erreurs fréquentes qui coûtent cher
Erreur 1 : Oublier de mentionner l’option pour le prélèvement libératoire avant le 30 novembre → vous serez imposé à 30 % sans recours. Erreur 2 : Ne pas conserver les justificatifs d’acquisition (ordres de bourse) → en cas de contrôle, l’administration reprendra le cours du jour de la cession comme prix d’achat, multipliant parfois la plus-value par 3. Erreur 3 : Utiliser un CTO pour des ETF éligibles PEA → vous payez 30 % d’impôt au lieu de 0 % après 5 ans. Erreur 4 : Ne pas déclarer les dividendes étrangers déjà prélevés à la source → la France applique un crédit d’impôt limité au taux moyen français, pas au taux étranger.
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Ce qu'il faut retenir
Ouvrir un CTO prend 15 min, coûte 0 € chez la plupart des courtiers en ligne et vous donne accès à tous les marchés. En 2026, la fiscalité est la flat-tax 30 %, mais vous pouvez encore optimiser via le régime de droit commun si votre TMI est faible. Conservez précieusement vos justificatifs d’acquisition pour éviter une taxation forfaitaire. Pensez à ouvrir un PEA en parallèle pour les actions françaises éligibles afin de bénéficier de l’exonération après 5 ans. Déclarez vos dividendes via le formulaire 2074 avant le 18 mai 2027 (délai de rigueur).
Conseils pratiques
- Utilisez le CTO pour les ETF non éligibles PEA et placez vos actions françaises dans le PEA pour échapper totalement à l’impôt après 5 ans.
- Activez la réinvestition automatique des dividendes pour éviter les liquidités dormantes et réduire le coût d’opportunité.
Points d'attention
- Un CTO joint sans clause de préciput expose le survivant à 45 % de droits de succession au-delà du 1er quart.
- Les pertes sur crypto-ETP ne sont pas déductibles des plus-values actions, car elles relèvent d’une catégorie fiscale distincte.
Questions fréquentes
Quand doit-on faire sa déclaration de revenus en 2026 ?
La campagne de déclaration de revenus 2026 (sur les revenus 2025) débute généralement en avril. La date limite dépend de votre mode de déclaration : fin mai pour la déclaration en ligne en zone 1, début juin pour les zones 2 et 3. Les dates exactes sont communiquées sur impots.gouv.fr au printemps.
Comment bénéficier d'un crédit d'impôt ?
Les crédits d'impôt concernent diverses dépenses : emploi à domicile, garde d'enfants, dons aux associations, travaux de rénovation énergétique, etc. Pour en bénéficier, vous devez déclarer ces dépenses dans votre déclaration de revenus. Le crédit d'impôt est déduit de l'impôt dû, et si l'impôt est inférieur au crédit, l'excédent vous est remboursé.
Où trouver de l'aide pour remplir sa déclaration d'impôts ?
Vous pouvez obtenir de l'aide sur impots.gouv.fr via le service de messagerie sécurisée, par téléphone au 0809 401 401 (gratuit), ou en vous rendant à la trésorerie la plus proche. Des centres de fiscalité locale proposent aussi des permanences gratuites pendant la période de déclaration.
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