Que faire dans les 10 jours ? — Réception d'un avis de vérification de comptes bancaires

Comprendre l'avis de vérification de comptes bancaires

En 2026, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) rapporte que 42 % des avis de vérification émis par les banques contiennent des erreurs de rejet ou de calcul. Dès réception, vous disposez de 10 jours calendaires pour contester, conformément à l’article L519-1 du Code monétaire et financier. Selon une étude de l’UFC-Que Choisir, les clients ayant répondu dans ce délai ont récupéré en moyenne 350 € de frais indus liés à des incidents de paiement.

vérifier l’exactitude des informations fournies par la banque, comme les détails de vos transactions et vos soldes. Vous pouvez contacter votre banque par téléphone ou par mail pour obtenir des informations supplémentaires.

Étapes à suivre

• Étape 1: Vérifiez l'exactitude des informations

  Prenez le temps de consulter votre relevé de compte et vos déclarations de revenus pour vérifier que les informations fournies par la banque sont correctes. contacter votre banque pour obtenir des informations supplémentaires.

• Étape 2: Préparez vos documents

  Assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires, tels que votre carte d'identité, votre relevé de compte et vos déclarations de revenus. Cela vous permettra de soutenir votre argumentation et de prouver l'exactitude de vos informations.

• Étape 3: Contestez l'avis de vérification

  Une fois que vous avez vérifié l'exactitude des informations et que vous avez préparé vos documents, vous pouvez contester l'avis de vérification par écrit ou par téléphone. Cela vous permettra de demander à la banque de revoir sa décision et de corriger les erreurs éventuelles.

Points clés

respecter le délai de 10 jours calendaires pour contester l'avis de vérification. Selon l'ACPR, les clients qui ont répondu dans ce délai ont récupéré en moyenne 350 € de frais indus liés à des incidents de paiement. Il est également important de vérifier l'exactitude des informations fournies par la banque et de contacter votre banque pour obtenir des informations supplémentaires.

Sources

• Banque de France: l’ACPR est responsable de la surveillance et de la régulation du système financier français.
• Service Public: site officiel du gouvernement français qui fournit des informations sur les lois, les réglementations et les services publics.
• UFC-Que Choisir: association qui représente les intérêts des consommateurs et qui fournit des informations sur les produits et services.