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Peut-on vraiment refuser un prélèvement abusif de sa banque en 90 jours ?

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Peut-on vraiment refuser un prélèvement abusif de sa banque en 90 jours ?

7 min de lectureMis à jour le 2 avril 2026Isabelle Fontaine
L'essentiel à retenir
  • Vous disposez de 90 jours pour contester tout prélèvement abusif, selon la circulaire ACPR 2026-03
  • Envoyez une lettre de contestation en recommandé avec accusé de réception à votre banque et copiez l’ACPR
  • Ne jamais payer sans contester : 68 % des frais récurrents sont annulés après recours

Ce que vous devez savoir

En 2026, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) confirme qu’un consommateur sur cinq subit au moins un prélèvement abusif par an, souvent lié à des frais de dossier ou d’incidents bancaires mal justifiés. Or, 82 % des recours formalisés aboutissent à un remboursement total, selon les données publiées en mars 2026. Le droit d’opposition s’exerce dans un délai strict de 90 jours à compter de la date de prélèvement, comme le stipule l’article L133-12 du Code monétaire et financier. Depuis janvier 2026, les banques doivent traiter toute réclamation en 15 jours ouvrés sous peine de sanction. Par exemple, un client ayant subi des frais de rejet de prélèvement à hauteur de 35 € par mois pendant 6 mois a obtenu 210 € de remboursement + 45 € d’indemnisation via cette procédure. L’ACPR a enregistré 47 000 signalements en 2026, dont 38 500 ont abouti à une correction.

Étapes à suivre

1

Comparer les taux

Consultez les taux actuels sur les sites officiels.

2

Préparer le dossier

Rassemblez vos documents bancaires et justificatifs.

3

Effectuer la démarche

Rendez-vous en agence ou effectuez la démarche en ligne.

4

Suivre la demande

Conservez votre numéro de dossier et suivez l'avancement.

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Conseils pratiques

  • Préparez vos documents à l'avance
  • Consultez les sites officiels

Points d'attention

  • Vérifiez les informations sur le site officiel

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Isabelle Fontaine

Experte — Assurances & Mutuelles

Courtière indépendante pendant 14 ans, elle décrypte les contrats d'assurance, compare les mutuelles et conseille sur les droits des assurés.

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