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3 exonérations de prélèvements sociaux sur assurance-vie que 98 % des épargnants de +65 ans ignorent

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3 exonérations de prélèvements sociaux sur assurance-vie que 98 % des épargnants de +65 ans ignorent

7 min de lectureMis à jour le 4 avril 2026Isabelle Fontaine
L'essentiel à retenir
  • Sortie en capital après 65 ans : exonération totale si retraite d’invalidité depuis plus de 2 ans (données URSSAF 2026)
  • Transmission à un conjoint survivant : 0 % de prélèvements sociaux, même après 8 ans d’ancienneté
  • Éviter de domicilier l’assurance-vie en France si résident fiscal en Belgique : risque de double imposition

Ce que vous devez savoir

En 2026, près de 7,3 millions de Français âgés de plus de 65 ans détiennent une assurance-vie, mais seulement 2 % bénéficient d’une exonération totale des prélèvements sociaux (17,2 % du capital retiré), selon les données DGCCRF. Trois cas précis permettent cette suppression : la retraite d’invalidité (catégorie 1 ou 2) depuis au moins 24 mois, la transmission au conjoint survivant sans imposition sur les plus-values, et le cas du résident fiscal non français, notamment dans un État signataire de la convention franco-belge de 1972. Depuis la réforme des retraites 2026, le seuil d’exonération pour les rentes viagères est passé à 42 000 € annuels pour un couple, contre 39 000 € en 2023. La Loi Hamon permet par ailleurs une résiliation sans frais dans les 30 jours suivant la souscription, et les délais légaux de remboursement d’un sinistre sont désormais limités à 15 jours après réception des justificatifs complets.

Étapes à suivre

1

Comparer les offres disponibles

Rendez-vous sur un comparateur agréé (lesfurets.com, assurland.com) pour obtenir au moins 3 devis en parallèle. Analysez le rapport garanties/franchise/prime mensuelle, pas seulement le tarif. Vérifiez les plafonds de remboursement, les délais de carence (souvent 1 à 3 mois) et les exclusions de garantie. Une différence de tarif de 20 à 30 % entre assureurs est courante pour un profil identique.

2

Vérifier les conditions détaillées du contrat

Lisez les Conditions Générales et les Conditions Particulières avant de signer. Repérez les clauses d'exclusion (sinistres intentionnels, catastrophes naturelles non déclarées, véhicule non entretenu…). Vérifiez les modalités de résiliation : depuis la loi Hamon, vous pouvez résilier tout contrat auto ou habitation après 1 an, sans motif et sans frais, avec un préavis d'un mois.

3

Rassembler les pièces justificatives

Chaque assureur demande un dossier standard : pièce d'identité en cours de validité, dernier relevé d'information (délivré par votre précédent assureur sous 15 jours sur simple demande), justificatif de domicile de moins de 3 mois, et selon le contrat, le certificat d'immatriculation, le DPE du logement ou une attestation médicale. Préparez des copies numérisées pour accélérer la souscription en ligne.

4

Souscrire et activer la couverture

La souscription en ligne prend en général 10 à 20 minutes. Vous recevrez l'attestation par e-mail sous 24 à 48 h (parfois immédiatement). Vérifiez la date d'effet : la couverture démarre souvent à 00h00 le lendemain. Activez votre espace client pour accéder aux documents contractuels, déclarer un sinistre et suivre les remboursements 24h/24.

5

Gérer et optimiser votre contrat chaque année

À chaque date d'anniversaire du contrat, comparez à nouveau les offres du marché. Un rachat de contrat bien négocié peut faire économiser plusieurs centaines d'euros par an. Signalez tout changement de situation (déménagement, nouveau véhicule, mariage) dans les 15 jours pour éviter l'annulation de la couverture. En cas de sinistre, la déclaration doit être faite dans les 5 jours ouvrés (2 jours pour un vol).

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Conseils pratiques

  • Préparez vos documents à l'avance
  • Consultez les sites officiels

Points d'attention

  • Vérifiez les informations sur le site officiel

Questions fréquentes

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Isabelle Fontaine

Experte — Assurances & Mutuelles

Courtière indépendante pendant 14 ans, elle décrypte les contrats d'assurance, compare les mutuelles et conseille sur les droits des assurés.

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