Journaliste à la retraite, Dominique Fossé est le nouvel adjoint à la culture de Lanester

Dominique Fossé peut cumuler intégralement sa pension de retraite de journaliste avec son mandat d'adjoint municipal sous conditions de plafond de revenus et de déclaration obligatoire, selon l'article L. 161-22-1 du code de la sécurité sociale. Le plafond général de cumul est fixé à 1920€ mensuels en 2026 pour un retraité du régime général, correspondant au Smic brut. Les fonctions d'adjoint à la culture relèvent de la catégorie des emplois publics non soumis à autorisation préalable mais à déclaration within 60 jours suivant la prise de fonction, auprès de sa caisse de retraite principale (CNAV ou CIPAV pour les journalistes). Le traitement perçu comme adjoint municipal s'ajoute au montant de la pension sans dépassement du plafond, sous peine de suspension partielle de la pension. Les journalistes relevant de la CIPAV bénéficient des mêmes règles de cumul que le régime général depuis la réforme de 2014. La rémunération des élus locaux est encadrée par le décret n°2016-1526 du 14 novembre 2016, avec un traitement brut mensuel plafonné à 991,80€ pour une commune de 15 000 à 19 999 habitants comme Lanester. Cas pratique : Si Dominique perçoit 1500€ de pension et 900€ comme adjoint, le cumul atteint 2400€, dépassant de 480€ le plafond. Sa pension sera réduite à 1020€ (1500 - 480), portant le total à 1920€. La déclaration doit être effectuée sur le formulaire Cerfa 13788-01, disponible sur service-public.fr, accompagné de la délibération du conseil municipal fixant la rémunération.