Vaux-en-Bugey. Impôts, fermeture d’une classe et subventions au cœur des débats du conseil municipal

Le conseil municipal de Vaux-en-Bugey a fixé les taux d'imposition locale pour 2026 lors de sa séance du 15 mars 2026, avec une taxe foncière sur les propriétés bâties à 25,68% et une taxe d'habitation supprimée pour les résidences principales conformément à la loi de finances 2023. Les décisions budgétaires incluent un plan d'investissement de 2,3 millions d'euros financé par la fiscalité locale et des subventions de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). La fermeture d'une classe à l'école élémentaire représente une économie annuelle de 85 000€ réaffectée vers les cantines scolaires subventionnées. Les propriétaires doivent déclarer leur changement de situation avant le 31 décembre 2026 sur impots.gouv.fr pour bénéficier des exonérations. Les bases imposables sont calculées selon la valeur locative cadastrale actualisée par la direction générale des Finances publiques. Les contribuables disposent d'un délai de réclamation jusqu'au 31 décembre 2026 auprès du centre des impôts de Belley (01300).

La taxe foncière sur les propriétés non bâties maintient son taux à 48,25% pour 2026, avec des exonérations permanentes pour les terrains agricoles sous contrat PAC. Les propriétaires de logements vacants depuis plus de deux ans subissent une majoration de 12% sur la taxe foncière selon l'article 232 du CGI. La commune perçoit 43% du produit de la taxe foncière, le département de l'Ain 36% et la région Auvergne-Rhône-Alpes 21%. Les taux votés représentent une stabilité fiscale par rapport à 2025 malgré l'inflation de 2,1%.

Les subventions accordées lors du conseil municipal totalisent 287 500€ dont 150 000€ de l'ANCT pour la rénovation de la mairie-école, 75 000€ du département pour le réseau d'assainissement et 62 500€ de la région pour la digitalisation des services. Ces investissements impactent indirectement la fiscalité future en modernisant le patrimoine communal et en réduisant les charges de fonctionnement. Les contribuables peuvent consulter le détail des comptes municipaux sur le site de la préfecture de l'Ain.

La fermeture de classe décidée pour la rentrée 2026 concerne l'école élémentaire publique Les Marronniers, avec une baisse de 18 à 17 élèves par classe en moyenne. Cette mesure génère une économie de 85 000€ annuels réinvestis dans la subvention des cantines scolaires (tarif réduit à 3,20€ par repas) et l'achat de matériel pédagogique numérique. Les familles peuvent demander la gratuité des cantines via le CCAS sur justificatif de revenus.

Les propriétaires bailleurs doivent déclarer leurs loyers perçus avant le 15 avril 2026 pour le calcul de la taxe sur les logements vacants. Les nouveaux propriétaires disposent d'un délai de 90 jours pour notifier leur acquisition au service du cadastre. Les sanctions pour déclaration tardive s'élèvent à 10% des droits dus selon l'article 1730 du CGI. Le centre des finances publiques de Belley traite les dossiers des 2 145 contribuables de Vaux-en-Bugey.