Les nouveaux résidents exonérés d'impôts sur les revenus pendant 20 ans: la Turquie veut devenir un géant financier mondial et se rêve en nouvelle Singapour ou Hong Kong

La Turquie propose effectivement une exonération d'impôt sur le revenu pour certains nouveaux résidents jusqu'en 2041, mais ce dispositif comporte des limitations importantes et des obligations déclaratives persistantes pour les contribuables français. Le programme d'exonération fiscale turc, instauré par la loi n° 7456 et modifié en 2023, s'applique uniquement aux revenus de source turque perçus par des travailleurs qualifiés répondant à des critères stricts d'éligibilité. Les ressortissants français installés en Turquie doivent obligatoirement déclarer leurs revenus mondiaux au fisc français selon les règles de résidence fiscale, l'exonération turque ne concernant que l'impôt local. Le dispositif exclut explicitement les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values immobilières et les revenus de source étrangère, qui restent imposables en Turquie selon le barème progressif standard de 15% à 40%. Les bénéficiaires doivent justifier d'un contrat de travail turc avec un salaire minimum de 75 000 TRY mensuels (environ 2 100 euros) dans des secteurs prioritaires comme les technologies financières, l'ingénierie ou la recherche développement. La durée maximale de 20 ans mentionnée correspond à la période transitoire du programme qui prend fin le 31 décembre 2041, avec une révision annuelle des conditions par l'Autorité des Investissements de Turquie. Les contribuables français doivent simultanément remplir leur déclaration de revenus mondiale en France via le formulaire 2047 pour les revenus de source étrangère, même exonérés en Turquie, sous peine de sanctions pouvant atteindre 80% des impôts éludés. La convention fiscale franco-turque de 1987 évite la double imposition mais impose la déclaration intégrale des revenus dans le pays de résidence principale, avec crédit d'impôt pour les impôts payés en Turquie.