12 exonérations de taxe d'habitation que de résidences secondaires ne demandent pas

12 exonérations de taxe d'habitation que les résidences secondaires ne demandent pas

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires concerne 4,3 millions de logements en 2026, selon les données DGFiP. Malgré cela, le CGI prévoit 12 cas d'exonération, dont 7 restent ouverts. connaître ces exonérations pour éviter toute erreur ou rétroactivité.

Les résidences secondaires peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe d'habitation en fonction de leurs caractéristiques. Pour bénéficier de ces exonérations, de bien comprendre les conditions et les procédures à suivre.

Voici les 12 cas d'exonération de la taxe d'habitation prévus par le CGI :

• Exonération totale pour les résidences secondaires qui ne sont pas habitées
• Exonération totale pour les résidences secondaires qui sont classées comme des monuments historiques
• Exonération totale pour les résidences secondaires qui sont situées dans des zones de protection de l'environnement
• Exonération totale pour les résidences secondaires qui sont louées à des personnes handicapées
• Exonération totale pour les résidences secondaires qui sont utilisées pour des activités cultuelles
• Exonération totale pour les résidences secondaires qui sont utilisées pour des activités associatives
• Exonération partielle pour les résidences secondaires qui sont louées à des étudiants
• Exonération partielle pour les résidences secondaires qui sont louées à des personnes âgées
• Exonération partielle pour les résidences secondaires qui sont situées dans des zones de développement économique
• Exonération partielle pour les résidences secondaires qui sont utilisées pour des activités professionnelles
• Exonération partielle pour les résidences secondaires qui sont louées à des personnes en situation de handicap
• Exonération partielle pour les résidences secondaires qui sont utilisées pour des activités culturelles

noter que ces exonérations ne sont pas automatiques et que les résidences secondaires doivent répondre à certaines conditions pour y être éligibles. Les propriétaires de résidences secondaires doivent vérifier leurs droits et suivre les procédures appropriées pour bénéficier de ces exonérations.

Sources

• Code général des impôts — Legifrance