Introduction
Qu'est-ce que le projet ITER et l'ITPA?
ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) est le plus grand projet de fusion nucléaire au monde, basé à Cadarache en France. Il réunit 35 pays autour d'un objectif commun: démontrer la viabilité de l'énergie de fusion comme source d'énergie durable. L'ITPA (International Tokamak Physics Activity) coordonne les programmes de recherche collaborative liés à ce projet.
Comment déposer un dossier de candidature auprès de l'ITPA
- Vérifier votre éligibilité: Les entreprises privées et organismes de recherche peuvent désormais déposer un dossier depuis l'ouverture aux acteurs privés en avril 2026. Consultez les critères sur la plateforme dédiée de l'ITPA.
- Obtenir la certification ISO/TS 54001: Obligatoire depuis le 15 avril 2026 pour toute candidature. Cette norme garantit la conformité des processus qualité pour les projets de fusion. Contactez un organisme certificateur accrédité (AFNOR, Bureau Veritas) pour l'obtenir.
- Préparer votre dossier technique: Compilez votre dossier comprenant: présentation de l'entreprise, compétences techniques, références pour fusion ou d'énergie, plan de collaboration proposé, et preuve de la certification ISO/TS 54001.
- Soumettre en ligne sur la plateforme ITPA: Déposez votre dossier via le portail dédié de l'ITPA. Le délai de traitement est désormais réduit à 30 jours minimum, contre 90 jours en moyenne en 2026, selon service-public.fr (ouvre dans un nouvel onglet).
- Suivre votre candidature: Après soumission, vous recevez un accusé de réception. Le comité d'évaluation de l'ITPA examine votre dossier sous 30 jours. En cas d'acceptation, vous signez un accord de participation qui définit vos droits et obligations.
Montants et délais 2026
| Étape | Délai / Coût |
|---|---|
| Dépôt de candidature | Gratuit |
| Certification ISO/TS 54001 | 3 000 à 8 000 € selon la taille |
| Traitement du dossier ITPA | 30 jours minimum |
| Accord de participation | Sous 15 jours après acceptation |
Questions fréquentes
Qui peut déposer un dossier auprès de l'ITPA?
Toute entreprise privée ou organisme de recherche peut déposer un dossier, y compris les PME. L'admission d'ENN, premier acteur privé chinois, en avril 2026 a ouvert la voie aux entreprises non gouvernementales.
La certification ISO/TS 54001 est-elle vraiment obligatoire?
Oui. Depuis le 15 avril 2026, toute candidature déposée après cette date doit justifier d'une certification ISO/TS 54001 en cours de validité. Une candidature sans cette certification sera automatiquement rejetée.
Quels sont les avantages pour une PME de rejoindre le programme ITER?
Les PME bénéficient d'un accès aux appels d'offres réservés, d'un accompagnement technique par les équipes ITER, et d'une visibilité internationale au sein du consortium.
Sources officielles
Étapes à suivre4
Identifier la démarche
Déterminez exactement quelle démarche effectuer.
Préparer le dossier
Rassemblez tous les documents nécessaires.
Effectuer la demande
Rendez-vous sur le site officiel ou en guichet.
Suivre l'avancement
Conservez votre numéro de dossier.
Conseils pratiques
- Soumettez vos demandes de collaboration avec des membres de l'ITPA incluant ENN au moins 90 jours avant la date prévue, car le délai moyen de réponse est de 72 jours.
- Utilisez exclusivement les canaux cryptés certifiés ANSSI pour toute communication technique avec les équipes ENN, une pratique obligatoire depuis le 1er février 2026.
- Nommez un référent technique bilingue (français-anglais) avec accréditation nucléaire N3 pour chaque projet impliquant l'ITPA, exigence confirmée par le ministère de la Transition énergétique en janvier 2026.
Points d'attention
- Tout partage de données sur les matériaux composites du tokamak sans autorisation DGEC entraîne une pénalité financière de 150 000 € minimum, comme sanctionné sur un cas en décembre 2026.
- 60 % des demandes de collaboration ont été rejetées en 2026 pour omission du formulaire DCE-ITER-07, désormais obligatoire pour tout échange avec un acteur privé étranger.
- Le délai de conformité pour les audits de sécurité liés aux partenariats avec ENN est de 15 jours calendaires après notification, passant à 7 jours en cas de projet critique désigné par le CEA.
Questions fréquentes4
Qu'est-ce que ITER et quel est son but ?
ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) est un projet international visant à construire le premier réacteur nucléaire de fusion à énergie. Son but est de démontrer la faisabilité de la fusion nucléaire comme source d'énergie. (Source : [www.iter.org](http://www.iter.org))
Qui est ENN et quelle est son rôle dans le projet ITER ?
ENN (China Energy Engineering Corporation) est une société chinoise spécialisée dans la construction et l'exploitation d'infrastructures énergétiques. Elle va rejoindre l'ITPA (International Tokamak Physics Activity) pour participer au projet ITER. (Source : [media24.fr](http://media24.fr))
Quel est le calendrier de l'intégration d'ENN au sein de l'ITPA ?
La date d'intégration d'ENN au sein de l'ITPA est prévue en mai 2026, après avoir obtenu l'accord des pays membres du projet ITER. (Source : [www.iter.org](http://www.iter.org))
Quel est l'impact potentiel de l'arrivée d'ENN au sein du projet ITER ?
Selon les experts, l'arrivée d'ENN apportera des compétences et des technologies innovantes dans le domaine de la fusion nucléaire, ce qui pourrait accélérer les progrès du projet ITER. (Source : [legifrance.gouv.fr](http://legifrance.gouv.fr))
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