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Introduction
Étapes à suivre6
Déterminez votre régime TVA : assujetti ou non selon votre c
Déterminez votre régime TVA : assujetti ou non selon votre chiffre d'affaires
Identifiez le taux applicable à vos opérations (20 %, 14 %,
Identifiez le taux applicable à vos opérations (20 %, 14 %, 10 % ou 7 %)
Tenez une comptabilité TVA rigoureuse : factures d'achat et
Tenez une comptabilité TVA rigoureuse : factures d'achat et de vente avec TVA distincte
Calculez la TVA collectée et la TVA déductible pour chaque p
Calculez la TVA collectée et la TVA déductible pour chaque période
Déclarez et payez la TVA via le portail SIMPL de la DGI avan
Déclarez et payez la TVA via le portail SIMPL de la DGI avant le 20 du mois/trimestre suivant
En cas de crédit de TVA, reportez-le sur les périodes suivan
En cas de crédit de TVA, reportez-le sur les périodes suivantes ou demandez le remboursement après 4 trimestres
Conseils pratiques
- La télé-déclaration est obligatoire : créez votre compte SIMPL sur le site de la DGI
- Conservez toutes vos factures pendant 10 ans : la DGI peut effectuer des contrôles rétroactifs
- Les frais généraux déductibles doivent être justifiés par des factures portant la mention TVA
- En cas de crédit de TVA persistant, demandez le remboursement plutôt que de le reporter indéfiniment
Points d'attention
- Le retard de déclaration entraîne une majoration de 15 % la première année et 20 % les années suivantes
- La TVA non reversée est récupérable avec pénalités : la DGI peut contrôler jusqu'à 4 ans en arrière
- Attention aux opérations mixtes (soumises et exonérées) : le prorata de déduction doit être calculé précisément
Questions fréquentes6
Quel est le taux de TVA au Maroc ?
Le taux normal est de 20 %. Des taux réduits de 14 %, 10 % et 7 % s'appliquent à certains produits et services.
Qui est assujetti à la TVA au Maroc ?
Les entreprises dont le CA dépasse 1 000 000 MAD/an (vente) ou 500 000 MAD/an (services) sont assujetties à la TVA.
Quand déclarer la TVA au Maroc ?
Avant le 20 du mois suivant (déclaration mensuelle) ou du trimestre suivant (déclaration trimestrielle).
Comment demander le remboursement du crédit de TVA ?
Le crédit de TVA est remboursable après 4 trimestres consécutifs de crédit, sur demande auprès de la DGI.
Quels produits sont exonérés de TVA au Maroc ?
Les produits agricoles non transformés, les services bancaires et d'assurance, l'enseignement privé agréé et les services hospitaliers.
La télé-déclaration TVA est-elle obligatoire ?
Oui, la déclaration électronique via le portail SIMPL de la DGI est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties.
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