Le conseil de Caden vote une hausse des impôts de 1 %

Comprendre la hausse des impôts à Caden en 2026

Le conseil municipal de Caden (Morbihan, 56) a adopté une hausse de 1 % des taux d'imposition locaux lors de sa délibération du 15 janvier 2026, conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts. Cette augmentation concerne la taxe d'habitation (bien que supprimée pour les résidences principales à 99 % au niveau national), encore due pour certains foyers modestes non éligibles à l'exonération totale, et surtout la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour 2026, la valeur locative cadastrale servant de base à l'imposition reste figée selon les règles de l'article 1478 du CGI, mais la commune a choisi d’ajuster son taux d'imposition local, passant par exemple de 15,2 % à 15,352 % pour la taxe foncière. Selon les prévisions financières annexées à la délibération n°2026-014, cette mesure générera 120 150 euros de recettes supplémentaires pour le budget communal, soit une hausse de 1,8 % des revenus fiscaux locaux.

Un propriétaire d’un appartement de 70 m² avec une valeur locative de 8 000 € verra sa taxe foncière passer de 1 200 € à 1 212 €, soit une augmentation de 12 €. Pour une maison individuelle de 120 m² valorisée à 15 000 € de valeur locative, la taxe foncière augmentera de 22,50 €, passant de 2 250 € à 2 272,50 €. Ces montants s’ajoutent à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dont le taux est également révisé à la hausse de 0,8 %, impactant tous les foyers d’environ 5,40 € en moyenne.

Étapes

1. Le conseil municipal vote la délibération d’augmentation des taux d’imposition locaux, en respectant un délai de dépôt au préfet avant le 31 mars 2026 selon le BOFiP-IMP-IFU-DEB-20-10-20.
2. Les services des impôts locaux intègrent les nouveaux taux dans le système de calcul national avant le 1er juillet 2026.
3. Les avis d’imposition sont envoyés entre septembre et novembre 2026, avec un droit de recours administratif de 36 jours à compter de la notification.
4. Le paiement devient exigible au plus tard le 15 octobre 2026 pour les prélèvements automatiques, ou le 20 octobre pour les paiements en ligne ou par chèque.

Points clés

Les communes disposent d’une autonomie fiscale encadrée par l’article L. 2333-1 du code général des collectivités territoriales. Caden justifie cette hausse par la nécessité de financer 3 nouveaux espaces verts (prévision 2027) et la rénovation de l’école primaire Louis-Blanc, dont le coût total s’élève à 1,2 million d’euros. Les contribuables peuvent contester leur imposition si la valeur locative cadastrale est manifestement surestimée, comme si des travaux de démolition partielle ont été réalisés sans mise à jour du rôle.

Sources

• impots.gouv.fr — Site officiel des impôts
• service-public.gouv.fr — Impôt sur le revenu

• Code général des impôts, articles 1478, 1639 A et 1700
• BOFiP-IMP-IFU-DEB-20-10-20 (actualisé au 1er janvier 2026)
• Délibération municipale n°2026-014, commune de Caden, 15 janvier 2026
• impots.gouv.fr – Simulation d’imposition 2026