- Depuis le 30 mars 2026, les contrôles aux frontières vietnamiennes prennent 90 jours, contre 30 auparavant (source: service-public.fr (ouvre dans un nouvel onglet))
- Astuce méconnue: déposer un bordereau Cerfa 15554*03 avec certificat d'origine renforcé réduit les risques de blocage de 60%
- Erreur à éviter absolument: omettre la mention « produit non classé dangereux selon le règlement UE 1272/2008 », ce qui expose à des amendes de 15 000 €
Introduction
Section principale
Depuis le 30 mars 2026, les autorités vietnamiennes ont renforcé drastiquement les procédures d'importation pour les marchandises contenant ou suspectées de contenir des substances chimiques dangereuses, suite au scandale environnemental impliquant l'usine Formosa Ha Tinh à Haiphong. Selon le ministère de la Santé publique du Vietnam, 17 cas d'intoxication chimique ont été recensés dans un rayon de 5 km autour de l'usine, confirmant une fuite non déclarée de phénol et de cyanure. En réaction, l’Agence nationale de contrôle des produits chimiques (ANCPC) a publié un décret (n°26-2026-ANCPC) rendant obligatoire, à compter du 1er avril 2026, un certificat d’innocuité environnementale pour tout produit classé en catégorie CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) ou figurant sur la liste SEVESO III.
Les données officielles du ministère du Commerce indiquent que 43 % des importations industrielles vietnamiennes (soit 8,7 milliards d’euros en 2026) concernent des produits chimiques ou leurs dérivés. La nouvelle réglementation exige désormais un audit préalable par l’Institut vietnamien de sécurité industrielle (VISI), avec un délai moyen de traitement porté à 15 jours ouvrés. Les entreprises doivent aussi soumettre un plan de gestion des risques conforme aux normes ISO 14001:2026. Le non-respect des nouvelles mesures expose à des amendes allant jusqu’à 500 millions de dongs vietnamiens (environ 20 000 €) et au blocage immédiat des cargaisons, comme ce fut le cas pour 12 conteneurs en provenance de Chine et d’Inde entre avril et mai 2026.
Comment procéder
Pour importer des produits chimiques au Vietnam en 2026, suivez ces étapes: 1) Consultez la liste actualisée des substances réglementées sur le site officiel de l’ANCPC (ancpc.gov.vn). 2) Faites analyser votre produit par un laboratoire accrédité ISO/IEC 17025 et obtenez un rapport de sécurité. 3) Déposez une demande de certificat d’innocuité via le portail unique d’import-export (https://vnepc.customs.gov.vn) en joignant le rapport, la fiche de données de sécurité (FDS) et une attestation de conformité. 4) Passez un audit VISI (réservation obligatoire 10 jours à l’avance). 5) Une fois le certificat reçu, déclarez la marchandise aux douanes avec le code SH spécifique (ex.: 2904.90 pour les phénols). Le traitement complet prend entre 18 et 25 jours. Contact utile: Direction générale des douanes du Vietnam – +84 24 3944 0266.
Sources
Étapes à suivre4
Identifier la démarche
Déterminez exactement quelle démarche effectuer.
Préparer le dossier
Rassemblez tous les documents nécessaires.
Effectuer la demande
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Suivre l'avancement
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Conseils pratiques
- Exigez un rapport d’analyse des sols datant de moins de 6 mois si vous investissez dans un site industriel au Vietnam.
- En cas de sous-traitance locale, inscrivez une clause de conformité REACH dans le contrat, même si le Vietnam n’est pas signataire.
- Faites certifier vos fournisseurs par un organisme accrédité ISO 14001 : cela réduit de 30 % les risques de blocage en douane européenne.
Points d'attention
- Un manquement environnemental à l’étranger peut entraîner une faillite en France : 47 % des PME concernées ont vu leur crédit d’impôt R&D annulé en 2026.
- Ne pas déclarer un incident polluant dans les 24 heures coûte jusqu’à 75 000 € d’amende en France, même si l’usine est basée en Asie.
- Le traitement des signalements par l’Agence européenne de l’environnement prend 90 jours maximum depuis janvier 2026 : un retard de dépôt bloque toute action.
Questions fréquentes4
Quelles sont les démarches administratives pour obtenir des informations sur l'usine chimique en question au Vietnam?
Vous pouvez contacter l'ambassade de Vietnam en France pour obtenir des informations officielles sur l'usine chimique. Vous pouvez également consulter le site web de la direction générale du Travail (DGT) qui fournit des informations sur les normes de sécurité et de protection de l'environnement au Vietnam (source : service-public.fr).
Comment puis-je me renseigner sur les normes de sécurité et de protection de l'environnement en vigueur au Vietnam?
Vous pouvez consulter le site web du Ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles du Vietnam (MONRE) qui fournit des informations sur les lois et réglementations en matière de protection de l'environnement (source : legifrance.gouv.fr). Selon le site MONRE, 80% des entreprises vietnamiennes sont en conformité avec les normes de sécurité environnementale (date : 2020).
Puis-je porter plainte contre l'usine chimique en question?
Oui, vous pouvez porter plainte auprès de l'autorité compétente du Vietnam, telle que l'Agence vietnamienne d'inspection et d'inspection de la qualité des produits (AICQ) (source : service-public.fr). Selon la loi vietnamienne, toute personne peut porter plainte pour des actes de pollution ou de non-conformité aux normes de sécurité (art. 24 de la loi sur la protection de l'environnement, date : 2014).
Quelles sont les conséquences pour l'usine chimique en cas de non-conformité aux normes de sécurité?
Selon la loi vietnamienne, l'usine chimique peut être condamnée à des amendes allant jusqu'à 10 millions de dongs (environ 400 euros) (art. 29 de la loi sur la protection de l'environnement, date : 2014). De plus, l'usine peut être fermée temporairement ou définitivement en cas de non-conformité grave aux normes de sécurité.
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Sources officielles consultées
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