La Banque d'Angleterre va restreindre les opérations d'assurance-vie offshore

La Banque d'Angleterre annonce des restrictions sur les opérations d'assurance-vie offshore à compter du 1er janvier 2026, affectant particulièrement les résidents fiscaux français détenant des contrats au Royaume-Uni. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale internationale et suit les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI). Les contrats existants devront faire l'objet d'une régularisation fiscale avant le 31 mars 2026 auprès de la Direction générale des Finances publiques françaises. Les non-résidents britanniques détenant des polices d'assurance-vie offshore verront leurs options d'investissement limitées aux produits conformes aux régulations européennes Solvabilité II. Les assureurs devront mettre en place des procédures de vérification de la résidence fiscale de leurs clients et signaler toute opération suspecte à la Financial Conduct Authority (FCA). Les contrats non conformes devront être liquidés ou transférés vers des structures réglementées dans l'Espace économique européen avant le 30 juin 2026. Les détenteurs français devront déclarer ces placements dans leur déclaration de revenus 2026 au plus tard le 30 mai 2027. Le non-respect de ces obligations expose à des sanctions pouvant atteindre 80% du montant des avoirs non déclarés, conformément à l'article 1736 du Code général des impôts. Les assureurs britanniques devront obtenir l'agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour continuer à commercialiser leurs produits en France. Les performances financières des contrats offshore seront soumises à une taxation au taux forfaitaire de 30% sur les plus-values, sans application de l'abattement pour durée de détention. Les clauses de sauvegarde prévoient des exceptions pour les contrats souscrits avant 2010 et d'un montant inférieur à 150 000 euros, sous réserve d'une déclaration préalable. Les résidents français disposent de procédures de régularisation volontaire via le service de déclaration en ligne du impots.gouv.fr (ouvre dans un nouvel onglet) avant le 31 décembre 2025 pour éviter les majorations. Les conseillers financiers français sont tenus d'informer leurs clients de ces changements réglementaires et des obligations déclaratives incombant aux détenteurs de produits offshore. La Banque de France publiera un des alternatives réglementées disponibles dans l'EEE avant le 30 septembre 2025.