États-Unis : Trump signe un décret pour élargir l’accès aux plans d’épargne retraite

Les résidents français ne peuvent pas souscrire directement à un nouveau plan de retraite américain (401(k) ou IRA) après le décret Trump de 2026, mais peuvent conserver et gérer des comptes existants ouverts lors d'une résidence aux États-Unis, sous réserve de déclarations fiscales croisées et de contraintes réglementaires strictes. Le plafond de cotisation 2026 pour un IRA est fixé à 7 000 dollars (environ 6 300 euros) avec un catch-up de 1 000 dollars supplémentaires pour les plus de 50 ans, mais ces versements ne sont pas déductibles du revenu imposable en France. La fiscalité française s'applique sur les plus-values et distributions, avec un risque de double imposition malgré le traité fiscal franco-américain, qui ne couvre pas spécifiquement ces enveloppes. Le transfert d'un PER français vers un compte américain est interdit, obligeant à une clôture du PER et au paiement de l'impôt sur la plus-value avant tout rapatriement de fonds. La gestion depuis la France requiert un compte bancaire américain actif et un numéro de sécurité sociale (SSN) valide, les courtiers internationaux comme Interactive Brokers ou Charles Schwab International étant les seuls à accepter les clients résidents français. Les performances sont soumises au risque de change EUR/USD, non couvert par défaut.

La déclaration au fisc français est obligatoire via le formulaire 3916 joint à la déclaration de revenus annuelle, dès que le solde des comptes étrangers dépasse 50 000 euros à un moment quelconque de l'année. L'Internal Revenue Service (IRS) américain impose également la déclaration des comptes détenus par des non-résidents via les formulaires 1040-NR et potentiellement FBAR (FinCEN 114) pour des soldes supérieurs à 10 000 dollars. Le non-respect de ces obligations déclaratives entraîne des amendes substantielles : jusqu'à 10 000 euros par formulaire manquant en France et 10 000 dollars par violation pour l'FBAR aux États-Unis, avec majorations pour retard.

Pour un retraité français percevant des distributions d'un 401(k) américain, le taux de withholding tax américain est de 30% sur les retraits, applicable sans traité réduit. Le contribuable peut imputer cet impôt payé aux États-Unis sur son impôt français via le crédit d'impôt étranger, mais la complexité du calcul nécessite souvent un expert-comptable binational. Les héritiers français d'un compte américain sont soumis aux droits de succession français, avec un abattement de 100 000 euros entre époux, mais également à l'estate tax américaine dès 60 000 dollars d'actifs, avec un abattement minimal pour non-résidents.

L'ouverture d'un nouveau compte de retraite américain (IRA) depuis la France est techniquement impossible sans une adresse résidentielle et un SSN américains, le décret Trump de 2026 visant principalement à faciliter l'accès aux small businesses et travailleurs indépendants américains, non les résidents étrangers. Les alternatives pour un épargnant français incluent le PER français (plafond 2026 : 37 488 euros pour un salarié en réseau, 10% du revenu professionnel pour un indépendant) ou l'assurance-vie, avec des avantages fiscaux domestiques et une simplicité de gestion.