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Introduction
Étapes à suivre5
Vérifiez vos ressources : calculez vos revenus annuels et co
Vérifiez vos ressources : calculez vos revenus annuels et comparez-les aux plafonds C2S selon la composition de votre foyer
Rassemblez les documents nécessaires : avis d'imposition, ta
Rassemblez les documents nécessaires : avis d'imposition, taxe foncière, attestation de situation déclarative, justificatifs de résidence
Connectez-vous à votre compte Ameli.fr ou créez un compte si
Connectez-vous à votre compte Ameli.fr ou créez un compte si vous n'en avez pas encore
Remplissez le formulaire cerfa n°12504 en ligne ou sur papie
Remplissez le formulaire cerfa n°12504 en ligne ou sur papier, en indiquant toutes les personnes de votre foyer
Soumettez votre demande et attendez la réponse de votre cais
Soumettez votre demande et attendez la réponse de votre caisse d'assurance maladie (délai de 2 mois, le silence vaut acceptation)
Conseils pratiques
- Si vous êtes bénéficiaire du RSA, la C2S gratuite vous est attribuée automatiquement, vous n'avez pas de démarche à faire
- La C2S avec participation coûte entre 8 € et 30 € par mois selon votre âge et votre lieu de résidence, c'est bien moins cher qu'une mutuelle classique
- Pensez à ajouter un forfait logement à vos ressources si vous percevez des aides au logement ou êtes logé gratuitement
- En cas de refus, vous disposez de 2 mois pour contester la décision via la commission de recours amiable
- Vérifiez votre éligibilité chaque année car les plafonds sont réévalués et votre situation peut avoir changé
Points d'attention
- Attention : la C2S ne couvre que les soins dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Les dépassements d'honoraires restent à votre charge si vous consultez un médecin en secteur 2 hors parcours de soins
- Ne confondez pas la C2S gratuite et la C2S avec participation : les plafonds de ressources et les conditions ne sont pas les mêmes
- Si votre situation change en cours d'année (augmentation de revenus, changement de foyer), vous devez le signaler à votre caisse d'assurance maladie sous peine de devoir rembourser les indus
Questions fréquentes6
Quel est le plafond de ressources pour la C2S gratuite en 2026 ?
Le plafond annuel pour la C2S gratuite est de 10 421 € pour une personne seule en France métropolitaine, 15 632 € pour 2 personnes, 18 758 € pour 3 personnes et 21 885 € pour 4 personnes. Chaque personne supplémentaire ajoute 4 169 € au plafond.
Quelle est la différence entre la C2S gratuite et la C2S avec participation ?
La C2S gratuite s'adresse aux foyers dont les ressources sont en dessous du premier plafond (ex : 10 421 € pour une personne seule). La C2S avec participation concerne les foyers dont les ressources se situent entre le premier et le second plafond (ex : 10 421 € à 14 069 €). La participation mensuelle varie de 8 € à 30 € selon l'âge et le lieu de résidence.
Comment demander la Complémentaire Santé Solidaire ?
Vous pouvez demander la C2S en ligne via votre compte Ameli (rubrique Mes démarches), ou en envoyant le formulaire cerfa n°12504 par courrier à votre caisse d'assurance maladie. Les bénéficiaires du RSA y ont droit automatiquement sans démarche.
La C2S couvre-t-elle les soins dentaires ?
Oui, la C2S couvre les prothèses dentaires dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Cela inclut les couronnes, bridges et appareils dentaires. Les soins conservateurs sont également remboursés via le tiers-payant.
Peut-on cumuler la C2S avec une mutuelle ?
Non, la C2S se substitue à une mutuelle complémentaire. Vous ne pouvez pas cumuler la C2S avec un autre contrat de complémentaire santé. Si vous avez déjà une mutuelle et devenez éligible à la C2S, vous devrez résilier votre contrat de mutuelle.
Combien de temps dure la C2S ?
La C2S est accordée pour un an. Elle doit être renouvelée chaque année entre 4 et 2 mois avant l'échéance. Pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASPA, de l'ASI et de l'AAH, le renouvellement est automatique si la situation est inchangée.
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