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Introduction
Étapes à suivre6
Obtenir l'acte de décès auprès de l'office d'état civil du c
Obtenir l'acte de décès auprès de l'office d'état civil du canton
Contacter la caisse de compensation AVS du canton de résiden
Contacter la caisse de compensation AVS du canton de résidence du survivant
Remplir le formulaire de demande de pension de survivant (di
Remplir le formulaire de demande de pension de survivant (disponible sur admin.ch)
Joindre : acte de décès, certificat de famille, justificatif
Joindre : acte de décès, certificat de famille, justificatifs de formation pour les orphelins de 18-25 ans
Pour la LPP, contacter la caisse de pension de l'employeur d
Pour la LPP, contacter la caisse de pension de l'employeur du défunt
La décision est notifiée dans les 3 à 6 mois — en cas de ref
La décision est notifiée dans les 3 à 6 mois — en cas de refus, recours auprès du tribunal des assurances
Conseils pratiques
- Déposez la demande dès le décès — les pensions peuvent être versées rétroactivement max 12 mois
- Vérifiez la LPP du défunt — le capital-décès peut représenter 2 à 3 ans de salaire
- L'indemnité de départ en cas de remariage équivaut à 3 ans de pension — évaluez l'impact financier
- Les orphelins en formation jusqu'à 25 ans doivent fournir un certificat annuel de l'école
Points d'attention
- Le remariage de la veuve/du veuf supprime la pension (sauf l'indemnité de départ)
- Les lacunes de cotisation AVS du défunt réduisent le montant de la pension de survie
- Le délai de recours en cas de refus est de 30 jours après notification de la décision
Questions fréquentes6
Quel est le montant de la pension de veuve en Suisse ?
80 % de la pension du défunt avec enfants (max 2 390 CHF/mois), 60 % sans enfants si > 45 ans (max 1 793 CHF/mois). Minimum : 1 195 CHF/mois.
Combien perçoit un orphelin en Suisse ?
40 % de la pension du parent décédé (min 598 CHF/mois, max 1 195 CHF/mois). Double orphelin : 80 %. Versée jusqu'à 18 ans ou 25 ans si en formation.
Que se passe-t-il si la veuve se remarie ?
La pension cesse. Une indemnité de départ équivalente à 3 années de pension est versée en une seule fois. Le remariage met fin définitivement au droit à la pension de veuve.
Quelles conditions pour la pension de survivant AVS ?
Le défunt doit avoir cotisé au moins 1 an à l'AVS. Le mariage doit avoir duré ≥ 1 an (sauf enfant issu du mariage). La demande se fait auprès de la caisse de compensation cantonale.
Qu'est-ce que le capital-décès LPP ?
Un capital versé par la caisse de pension du défunt, équivalent à 2-3 ans de salaire assuré. S'ajoute à la pension AVS de survivant. Conditions selon le règlement de la caisse.
Jusqu'à quel âge un orphelin perçoit-il la pension ?
18 ans, ou 25 ans si l'orphelin est en formation (apprentissage, études, stage). Un certificat d'inscription annuel doit être fourni à la caisse de compensation.
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