TPS TVQ Québec 2026 : Taux, Crédit et Inscription

La Taxe sur les Produits et Services (TPS) et la Taxe de Vente du Québec (TVQ) sont les deux taxes à la consommation applicables au Québec. En 2026, le taux de TPS demeure à 5% (taxe fédérale) et le taux de TVQ à 9,975% (taxe provinciale), pour un taux combiné de 14,975%. Ces taux sont en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et n'ont pas été modifiés. Le crédit pour la TPS est un montant non imposable versé trimestriellement aux particuliers à faible revenu pour compenser la TPS payée. En 2026, le crédit de base est de 319$ par adulte, plus 168$ par enfant à charge, et un supplément de 168$ pour les résidents de petites collectivités. Le revenu net familial maximal pour y avoir droit est d'environ 53 000$ pour une personne seule. L'inscription à la TPS/TVQ est obligatoire pour toute entreprise dont les revenus imposables dépassent 30 000$ sur quatre trimestres consécutifs. Les entreprises peuvent s'inscrire volontairement même sous ce seuil pour récupérer la TPS/TVQ payée sur leurs achats commerciaux. Le fichier de la TPS/TVQ doit être produit au plus tard le 30 avril pour les particuliers et selon la fréquence de déclaration de l'entreprise (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Revenu Québec impose des pénalités de 200$ plus intérêts pour toute déclaration en retard. Les organismes de bienfaisance enregistrés et les entreprises exonérées (services médicaux, garde d'enfants, services financiers) ne perçoivent ni ne paient la TPS/TVQ. Le Mécanisme de retenue rapide simplifie la comptabilité pour les petites entreprises avec un taux forfaitaire basé sur le secteur d'activité.