SSI Securities : résultat avant impôts de 1 590 milliards de dongs (60,4 millions de dollars) au premier trimestre, chiffre d'affaires de 3 300 milliards

Les résultats financiers de SSI Securities (1 590 milliards de dongs, soit 60,4 millions de dollars au premier trimestre) obtenus par des résidents fiscaux français sont imposables en France selon l'article 4 B du Code général des impôts, avec application éventuelle de la convention fiscale franco-vietnamienne pour éviter la double imposition. Les contribuables doivent déclarer ces revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des revenus de capitaux mobiliers selon la nature des opérations, avec un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt étranger payé dans la limite de l'impôt français correspondant. La déclaration s'effectue via le formulaire 2047 pour les revenus étrangers et l'annexe 2041 pour les plus-values, avec des délais stricts alignés sur la déclaration annuelle de revenus (mi-mai 2026 pour les revenus 2025). Les non-déclarations exposent à des majorations de 10% à 80% selon les cas, avec un risque de redressement fiscal pendant trois ans après l'année d'imposition.

L'imposition des revenus de SSI Securities dépend de la qualification juridique des opérations : dividendes distribués, plus-values de cession de titres ou bénéfices d'exploitation. Pour les dividendes, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% s'applique par défaut, avec possibilité d'opter pour le barème progressif avec abattement de 40%. Les plus-values de cession bénéficient d'un abattement pour durée de détention après deux ans de possession, avec exonération totale après vingt-deux ans pour les titres acquis depuis 2018. Les revenus d'activité professionnelle sont soumis au barème progressif et aux cotisations sociales de 17,2% si relevant de la catégorie des BIC.

La convention fiscale franco-vietnamienne signée en 1993 et actualisée en 2016 limite l'imposition des dividendes à 10% à la source au Vietnam, avec crédit d'impôt intégral en France. Pour les plus-values, l'imposition exclusive en France s'applique sauf si le contribuable possède plus de 25% du capital de SSI Securities, auquel cas le Vietnam peut imposer la plus-value. Les justificatifs requis incluent les relevés de compte étranger, les attestations de retenue à la source vietnamienne et la traduction assermentée des documents en langues étrangères.

Les contribuables doivent déclarer tous les comptes étrangers détenant des titres SSI Securities via le formulaire 3916-BIS avant le 30 avril 2026, sous peine d'amende de 1 500€ par compte omis. Les montants supérieurs à 50 000€ sur un compte étranger déclenchent une vigilance accrue de l'administration fiscale française. Les opérations de change doivent être justifiées par des relevés bancaires mentionnant le taux de conversion appliqué, avec utilisation du taux moyen mensuel de la Banque de France pour la conversion dongs/euros.

Un cas pratique : un investisseur français percevant 10 000€ de dividendes de SSI Securities avec retenue à la source vietnamienne de 10% (1 000€) déclare 10 000€ en France, subit l'impôt français au PFU (30% soit 3 000€) puis bénéficie d'un crédit d'impôt de 1 000€, réduisant son impôt net à 2 000€. Sans convention fiscale, la double imposition serait totale avec 4 000€ d'impôt.