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Introduction
Étapes à suivre8
Vérifier que l organisme bénéficiaire est éligible : associa
Vérifier que l organisme bénéficiaire est éligible : association loi 1901 d intérêt général, fondation reconnue d utilité publique, organisme d aide aux personnes en difficulté
Effectuer le don par un moyen traçable : virement, chèque, c
Effectuer le don par un moyen traçable : virement, chèque, carte bancaire (les espèces sont acceptées mais nécessitent un reçu)
Conserver le reçu fiscal délivré par l organisme : il est in
Conserver le reçu fiscal délivré par l organisme : il est indispensable en cas de contrôle fiscal
Additionner tous les dons de l année : dons à différents org
Additionner tous les dons de l année : dons à différents organismes se cumulent
Calculer la réduction : 75% des dons aux personnes en diffic
Calculer la réduction : 75% des dons aux personnes en difficulté (jusqu à 1 000 EUR) + 66% des autres dons (dans la limite de 20% du revenu imposable)
Reporter les montants sur la déclaration de revenus (formula
Reporter les montants sur la déclaration de revenus (formulaire 2042) dans les cases 7UD, 7UZ, 7XA
Si les dons dépassent 20% du revenu imposable, l excédent es
Si les dons dépassent 20% du revenu imposable, l excédent est automatiquement reporté sur les 5 années suivantes
Vérifier le crédit d impôt sur la déclaration de revenus et
Vérifier le crédit d impôt sur la déclaration de revenus et le déduire de l impôt à payer
Conseils pratiques
- Privilégiez les dons aux organismes d aide aux personnes en difficulté : 75% de réduction au lieu de 66% (jusqu à 1 000 EUR)
- Les dons en actions cotées sont très avantageux : vous déduisez 66% de la valeur marchande sans payer d impôt sur les plus-values
- Cumulez les dons de plusieurs années pour dépasser le plafond de 20% du revenu imposable et bénéficier du report sur 5 ans
- Les frais de bénévolat (frais kilométriques, repas, matériel) sont déductibles comme des dons si vous renoncez à leur remboursement
- Faites un don avant le 31 décembre pour bénéficier de la réduction sur l impôt de l année en cours
Points d'attention
- Le reçu fiscal est OBLIGATOIRE : sans reçu, le don n est pas déductible en cas de contrôle
- Les dons aux organismes étrangers ne sont généralement pas déductibles, sauf convention fiscale spécifique
- La réduction d impôt est plafonnée : si votre impôt est inférieur à la réduction, l excédent est perdu (pas de remboursement)
- Les dons en espèces doivent obligatoirement être constatés par un reçu avec les nom, prénom et montant
Questions fréquentes6
Quel est le taux de réduction d impôt pour les dons en France ?
Le taux est de 66% pour les dons aux oeuvres et organismes d intérêt général, et de 75% pour les dons aux organismes d aide aux personnes en difficulté (dans la limite de 1 000 EUR). Au-delà de 1 000 EUR, le taux revient à 66%.
Quel est le plafond de déduction pour les dons ?
Les dons sont déductibles dans la limite de 20% du revenu imposable net global. Si les dons dépassent ce plafond, l excédent est reporté sur les 5 années suivantes.
Quels organismes sont éligibles pour la réduction d impôt ?
Sont éligibles : les associations loi 1901 d intérêt général, les fondations reconnues d utilité publique, les organismes d aide aux personnes en difficulté, les établissements d enseignement supérieur, les musées, et les organismes de recherche.
Les dons en espèces sont-ils déductibles ?
Oui, les dons en espèces sont déductibles à condition d être constatés par un reçu fiscal avec les nom, prénom du donateur et le montant du don. Il est préférable de donner par virement ou chèque pour avoir une trace bancaire.
Comment déclarer ses dons aux impôts ?
Reportez les montants sur le formulaire 2042 : case 7UD pour les dons aux oeuvres (66%), case 7UZ pour les dons aux personnes en difficulté (75%), et case 7XA pour les frais de bénévolat. Joignez les reçus fiscaux en cas de déclaration papier.
Peut-on déduire les frais de bénévolat ?
Oui, les frais engagés par les bénévoles (frais kilométriques, repas, matériel) sont déductibles comme des dons, à condition de renoncer à leur remboursement par l association. Ils doivent être constatés dans un état récapitulatif certifié par l association.
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