Comment vendre sans frais dans une ZAE requalifiée en zone de revitalisation en 2026

Ce que vous devez savoir

En 2026, la requalification d’une ZAE en zone de revitalisation ouverte (ZRR) ou en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) permet d’activer des dispositifs fiscaux majeurs. Depuis la loi de finances 2025, les cédants de terrains dans des zones reclassées bénéficient d’une exonération de plus-value foncière si le projet participe à un programme ANRU labellisé, comme cela a été le cas pour 47 sites en 2025. Le DPE 2026 intègre désormais des critères spécifiques pour les friches industrielles, offrant jusqu’à 15 % de bonus dans l’évaluation énergétique du foncier requalifié. Par ailleurs, les collectivités peuvent prendre en charge jusqu’à 100 % des frais de notaire via des conventions locales, comme à Marseille 15e en 2024. La loi Alur encadre aussi les cessions entre acteurs publics et privés, garantissant une transparence des prix avec un plafond de 50 €/m² dans les zones B2. Enfin, les APL 2026 sont recalculés selon la densité du projet, incitant à la mixité sociale dès la phase de revente.