11 exonérations de revenus locatifs que 98% des petits loueurs ne réclament pas

1. Exonération des logements loués meublés non professionnels (LMNP) en zone tendue

Si vous louez un meublé en zone tendue (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Nice, Toulouse, Montpellier, Rennes, Nantes, Grenoble, Strasbourg, etc.), vous pouvez bénéficier d'une exonération de revenus locatifs pendant 23 ans, à condition d'être inscrit au registre des locations meublées et de respecter les plafonds de loyers et de ressources du dispositif Pinel. Cette exonération est souvent méconnue des petits loueurs.

2. Exonération pour location à un ascendant ou un descendant

Les loyers perçus d’un parent ou d’un enfant sont exonérés d’impôt sur le revenu, sans condition de plafond, tant que le bien n’est pas exploité dans le cadre d’une activité professionnelle. Attention : le locataire ne doit pas être rattaché au foyer fiscal du bailleur.

3. Exonération des logements loués à des étudiants ou des jeunes actifs en résidence gérée conventionnée

Les revenus issus de logements loués en résidence gérée conventionnée (résidence étudiante, résidence senior, résidence sociale) sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant 9 ans, renouvelables sous conditions. Le bailleur doit conserver l’immeuble pendant 9 ans minimum.

4. Exonération des revenus des locations saisonnières classées meublées de tourisme

Les revenus tirés de la location saisonnière classée meublée de tourisme (3 étoiles minimum) sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant 30 ans, dans la limite de 23 000 € par an. Le bien doit être classé par Atout France et loué meublé.

5. Exonération des locations meublées aux personnes en situation de handicap

Les loyers perçus de personnes en situation de handicap bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, sous réserve que le logement soit adapté et que le locataire perçoive l’AAH ou l’allocation de logement sociale.

6. Exonération des revenus des logements loués sous convention avec l’État (COS)

Les propriétaires qui louent leur logement sous convention avec l’État (conventionnement ANAH, logement intermédiaire, etc.) peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle des revenus locatifs, selon la durée de conventionnement et le type de logement.

7. Exonération des revenus des logements loués en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Les revenus locatifs issus de logements situés en ZRR sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant 3 à 5 ans, selon les conditions d’éligibilité du bien et du locataire (plafonds de ressources, durée de location).

8. Exonération des revenus des logements loués à des organismes publics ou associatifs

Les loyers perçus d’organismes publics ou associatifs (HLM, associations d’insertion, etc.) sont exonérés d’impôt sur le revenu, à condition que le logement soit conventionné et que le locataire réponde à des critères sociaux.

9. Exonération des revenus des logements loués en résidence de tourisme classée

Les revenus tirés de la location en résidence de tourisme classée (3 étoiles minimum) sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant 30 ans, dans la limite de 23 000 € par an. Le bien doit être en résidence de tourisme classée et loué meublé.

10. Exonération des revenus des logements loués en résidence étudiante conventionnée avec le CROUS

Les loyers perçus de logements conventionnés avec le CROUS sont exonérés d’impôt sur le revenu, tant que le logement est occupé par un étudiant boursier ou non, dans le cadre d’une convention signée avec l’établissement.

11. Exonération des revenus des logements loués en résidence senior services

Les revenus issus de logements en résidence senior services (éligible au dispositif Scellier ou Pinel) sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant 9 ans, renouvelables, à condition que le bien soit loué nu à une personne de plus de 60 ans ou en situation de perte d’autonomie.