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Introduction
Étapes à suivre5
Inscrivez votre enfant auprès du Directeur de l'état civil du Québec dans les 30 jours suivant la naissance
Inscrivez votre enfant auprès du Directeur de l'état civil du Québec dans les 30 jours suivant la naissance. L'inscription automatique aux Services d'inscription des naissances permet à Revenu Québec et à l'ARC d'être informés de la naissance, déclenchant le calcul automatique de l'ACE et de l'Allocation famille sans démarche supplémentaire de votre part.
Vérifiez votre admissibilité en confirmant que vous êtes résident canadien, responsable principal de l'enfant, et que vous produisez une déclaration de revenus chaque année
Vérifiez votre admissibilité en confirmant que vous êtes résident canadien, responsable principal de l'enfant, et que vous produisez une déclaration de revenus chaque année. Même si votre revenu est nul, vous devez produire une déclaration pour recevoir l'ACE. Les travailleurs temporaires doivent détenir un permis valide et respecter les conditions de résidence fiscale.
Produisez votre déclaration de revenus fédérale (T1) et provinciale (TP-1) avant le 30 avril de chaque année
Produisez votre déclaration de revenus fédérale (T1) et provinciale (TP-1) avant le 30 avril de chaque année. L'ARC utilise le revenu net familial ajusté de votre déclaration pour calculer le montant de l'ACE. Un retard dans la production peut suspendre vos paiements. Si vous êtes en couple, les deux conjoints doivent produire leur déclaration.
Remplissez le formulaire RC66 (Demande de prestations canadiennes pour enfants) si l'inscription automatique n'a pas fonctionné ou si vous n'avez jamais reçu l'ACE
Remplissez le formulaire RC66 (Demande de prestations canadiennes pour enfants) si l'inscription automatique n'a pas fonctionné ou si vous n'avez jamais reçu l'ACE. Joignez une pièce d'identité avec photo pour l'enfant (certificat de naissance) et une preuve de résidence. Envoyez le tout au centre fiscal de l'ARC correspondant à votre province. Le traitement prend 8 à 12 semaines.
Inscrivez-vous au dépôt direct via Mon dossier de l'ARC ou en remplissant le formulaire T1-DD
Inscrivez-vous au dépôt direct via Mon dossier de l'ARC ou en remplissant le formulaire T1-DD. Les paiements sont versés le 20 de chaque mois. En cas de garde partagée, chaque parent reçoit 50 % du montant admissible. Signalez tout changement de situation (adresse, état civil, nombre d'enfants) dans les 30 jours via Mon dossier ou en appelant au 1-800-387-1193.
Conseils pratiques
- Combinez l'ACE et l'Allocation famille du Québec pour maximiser vos prestations : en 2025-2026, une famille monoparentale avec un enfant de moins de 6 ans et un revenu sous 36 502 $ peut recevoir jusqu'à 10 714 $ par an (893 $ par mois) des deux programmes réunis.
- Produisez votre déclaration de revenus à temps chaque année, même si vous n'avez aucun revenu. L'ACE est calculé à partir de votre déclaration : sans déclaration, pas de paiement. Les retards peuvent entraîner une suspension des versements.
- Si vous partagez la garde de l'enfant, vous pouvez chacun recevoir 50 % de l'ACE. Informez l'ARC de l'entente de garde pour que le montant soit réparti correctement entre les deux parents.
- Les montants de l'ACE sont indexés chaque année en juillet. Vérifiez les nouveaux montants sur canada.ca pour planifier votre budget familial.
Points d'attention
- Tout changement de situation familiale (mariage, séparation, décès du conjoint, changement de garde) doit être signalé à l'ARC dans les 30 jours. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une dette envers l'ARC et des pénalités.
- Si vous recevez l'ACE alors que vous n'y avez plus droit (revenu augmenté, enfant non à charge), vous devrez rembourser les montants indûment reçus. L'ARC effectue des recoupements avec Revenu Québec et peut détecter les écarts.
- Les travailleurs temporaires doivent maintenir leur permis valide et leur résidence fiscale au Canada. La perte du statut de résident fiscal entraîne la fin des paiements de l'ACE.
Questions fréquentes6
Quel est le montant maximum de l'Allocation canadienne pour enfants en 2025-2026 ?
Le montant maximum est de 7 786 $ par an (648,83 $ par mois) pour un enfant de moins de 6 ans, et 6 570 $ par an (547,50 $ par mois) pour un enfant de 6 à 17 ans. Ces montants sont réduits en fonction du revenu net familial ajusté au-delà de 36 502 $.
Comment s'inscrire à l'ACE au Québec ?
L'inscription est automatique si vous utilisez les Services d'inscription des naissances du Québec. Sinon, remplissez le formulaire RC66 de l'ARC et envoyez-le avec une pièce d'identité pour l'enfant et une preuve de résidence. Le traitement prend 8 à 12 semaines.
L'ACE est-elle imposable au Québec ?
Non, l'Allocation canadienne pour enfants n'est pas imposable. Vous n'avez pas à la déclarer comme revenu dans votre déclaration fiscale fédérale ni provinciale. Elle ne réduit pas non plus les prestations fondées sur le revenu.
À quel revenu l'ACE commence-t-elle à être réduite ?
L'ACE commence à être réduite lorsque le revenu net familial ajusté dépasse 36 502 $. Le taux de réduction est de 7 % sur la tranche entre 36 502 $ et 79 087 $, puis de 3,2 % au-delà. Pour une famille avec un enfant de moins de 6 ans, l'ACE s'annule complètement à environ 265 000 $ de revenu familial.
Puis-je recevoir l'ACE si je suis travailleur temporaire au Canada ?
Depuis 2024, les travailleurs temporaires titulaires d'un permis valide qui sont résidents fiscaux du Canada peuvent être admissibles à l'ACE. Vous devez être le principal responsable des soins de l'enfant et résider au Canada avec lui.
Comment l'ACE s'ajoute-t-elle à l'Allocation famille du Québec ?
Les deux programmes sont cumulatifs. L'ACE est fédérale et l'Allocation famille est provinciale. En 2025-2026, une famille monoparentale avec un enfant de moins de 6 ans et un revenu sous 36 502 $ peut recevoir jusqu'à 10 714 $ par an des deux programmes réunis (7 786 $ d'ACE + 2 928 $ d'Allocation famille).
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