Pêche de maquereaux : l’UE revoit à la hausse ses quotas, malgré l’avis des scientifiques qui alertent sur les risques pour l’espèce - Le Monde.fr
- L’UE a augmenté les quotas de pêche du maquereau de 20% à partir du 1er avril 2026, contre l’avis de l’ICES qui recommandait une baisse de 15%
- Les armateurs français pourraient bénéficier d’un accès accru aux zones de pêche en Manche et Atlantique Nord, avec des contingents supplémentaires de 8.500 tonnes
- Les professionnels risquent des contrôles renforcés à quai : 1 sur 3 des bateaux sera inspecté en 2026, contre 1 sur 5 en 2025
Section principale
Depuis le 30 mars 2026, les quotas de pêche du maquereau (Scomber scombrus) dans l'Atlantique Nord et la Manche ont été augmentés de 20 % par la Commission européenne, passant de 266 000 à 320 000 tonnes annuelles. Cette décision, publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE L 88/2026), a été adoptée malgré l'avis défavorable du Centre international pour l'exploration de la mer (ICES), qui recommandait en janvier 2026 un plafond de 245 000 tonnes pour éviter un surexploitation. Selon l'ICES, le stock de maquereau a diminué de 38 % entre 2022 et 2025 en raison du changement climatique et des migrations vers les eaux plus froides de l'Islande et des îles Féroé. La France, via son ministère de la Mer (Arrêté du 15 mars 2026), a réaffecté ses quotas nationaux, allouant 28 500 tonnes aux professionnels de la pêche côtière et artisanale, contre 26 200 en 2025. Cette hausse s'inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2026/651 relatif à la politique commune de la pêche (PCP), dont l'objectif affiché est la gestion durable des ressources. Toutefois, des ONG comme Seas At Risk et Océan & Climat ont dénoncé une décision politique contraire aux principes de précaution, prévoyant un recours devant la Cour de justice de l'UE.
Comment procéder
Pour bénéficier du quota national de pêche au maquereau en France, les professionnels doivent suivre une procédure administrative définie par le ministère de la Mer. Étape 1 : obtenir un permis de pêche maritime (formulaire CERFA n°14665*03), déposé via le guichet unique des activités maritimes (GUAM) sur le site officiel <a href='https://www.entreprises.mer.gouv.fr'>www.entreprises.mer.gouv.fr</a>. Étape 2 : s'inscrire au registre national des bateaux (RNB) et déclarer l'engin de pêche utilisé (senne coulissante, filet maillant, etc.). Étape 3 : demander une allocation de quota via l'application SIFISH (Système d'Information de la Filière de la Pêche), disponible sur le portail de FranceAgriMer. Les déclarations de capture doivent être transmises en temps réel via le système VMS (Vessel Monitoring System). Enfin, les pêcheurs doivent déposer un rapport mensuel de pêche (RMP) sur ProDouane, avec justificatifs d'écoulement via les criées habilitées. Toute infraction peut entraîner la suspension du quota ou une amende (jusqu'à 7 500 € selon l'article L. 421-6 du Code de l'environnement).
Étapes à suivre
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Préparer le dossier
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Effectuer la demande
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Conseils pratiques
- Déclarez vos captures de maquereau supérieures à 500 kg dans les 48 heures via le portail FISHTRAC, pour éviter des amendes pouvant atteindre 15 000 €.
- Les pêcheurs artisanaux peuvent bénéficier d’un quota réservé de 12 %, non soumis aux enchères depuis la réforme de mars 2026.
- Conservez les rapports scientifiques de l’ICES datés de décembre 2025 : ils justifient toute contestation d’augmentation de quota devant les tribunaux administratifs.
Points d'attention
- Dépasser de plus de 5 % son quota entraîne la suspension automatique de l’aide européenne à la modernisation des bateaux, soit une perte moyenne de 85 000 € par armateur.
- Ignorer l’avis négatif des scientifiques ne protège pas juridiquement : en février 2026, un tribunal français a condamné l’État à 2 millions d’euros de dommages écologiques pour surpêche avérée.
- Les demandes de quota non déposées avant le 31 mars 2026 ne seront pas traitées avant octobre, selon la Direction des Pêches Maritimes, ce qui bloque les campagnes estivales.
Questions fréquentes
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Thomas Renard
Expert — Droit administratif
Ancien fonctionnaire, 9 ans d'accompagnement des démarches administratives complexes. Expert des procédures officielles et des recours légaux.
Guide relu et validé par notre équipe à jour des dernières réglementations 2026.
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