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Introduction
Étapes à suivre7
Déterminer le type de certificat nécessaire : EUR.1 (UE/EFTA
Déterminer le type de certificat nécessaire : EUR.1 (UE/EFTA), FORM A (pays en développement), ou déclaration sur facture
Vérifier que votre produit répond aux règles d'origine suiss
Vérifier que votre produit répond aux règles d'origine suisses (transformation suffisante ou production intégrale)
Rassembler les documents : facture commerciale, liste de col
Rassembler les documents : facture commerciale, liste de colisage, preuves d'origine des matières premières
Contacter votre Chambre de commerce cantonale ou utiliser la
Contacter votre Chambre de commerce cantonale ou utiliser la plateforme Swiss Origin en ligne
Remplir le formulaire de certificat d'origine avec les infor
Remplir le formulaire de certificat d'origine avec les informations exactes du produit et de l'expédition
Payer les frais (20-100 CHF selon le type) et attendre la va
Payer les frais (20-100 CHF selon le type) et attendre la validation (1-3 jours ouvrables)
Joindre le certificat d'origine aux documents d'expédition p
Joindre le certificat d'origine aux documents d'expédition pour le dédouanement
Conseils pratiques
- Utilisez la déclaration d'origine sur facture pour les envois de moins de 6 000 CHF — c'est gratuit et plus rapide
- Les accords de libre-échange suisses couvrent plus de 30 pays — vérifiez si votre destination est couverte
- Conservez les preuves d'origine pendant 5 ans minimum — les douanes peuvent effectuer des contrôles a posteriori
- La plateforme Swiss Origin permet de créer et gérer vos certificats entièrement en ligne
Points d'attention
- Un certificat d'origine falsifié ou inexact peut entraîner des amendes douanières allant jusqu'à 40 000 CHF
- Les règles d'origine diffèrent selon l'accord de libre-échange — vérifiez les règles spécifiques pour chaque pays de destination
- Le certificat EUR.1 doit être visé par les douanes avant l'exportation — ne l'envoyez pas sans validation
Questions fréquentes6
Qu'est-ce qu'un certificat EUR.1 ?
Le certificat EUR.1 est un document douanier qui atteste l'origine préférentielle des marchandises pour bénéficier de réductions tarifaires dans le cadre des accords de libre-échange entre la Suisse, l'UE et l'EFTA.
Combien coûte un certificat d'origine en Suisse ?
Le coût varie entre 20 CHF et 100 CHF selon le type de certificat et la chambre de commerce. La déclaration d'origine sur facture (envois < 6 000 CHF) est gratuite.
Quels pays acceptent le certificat d'origine suisse ?
La Suisse a des accords de libre-échange avec plus de 30 pays, dont l'UE, les pays EFTA, le Japon, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, et de nombreux autres partenaires commerciaux.
Qu'est-ce que la règle de transformation suffisante ?
Pour qu'un produit soit considéré d'origine suisse, il doit avoir subi une transformation suffisante dans un pays partenaire. Cela peut être une transformation matérielle (changements de position tarifaire) ou une règle de pourcentage (valeur ajoutée suisse minimum).
Puis-je créer un certificat d'origine en ligne ?
Oui, la plateforme Swiss Origin permet de créer et gérer vos certificats d'origine entièrement en ligne. Les chambres de commerce cantonales proposent aussi des services numériques.
Combien de temps faut-il pour obtenir un certificat ?
Le délai d'obtention est généralement de 1 à 3 jours ouvrables. La déclaration d'origine sur facture est immédiate et ne nécessite pas de validation préalable.
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