Introduction
La Prime d'Activité Complémentaire Territorialisée (PACT)
La PACT est un dispositif financier destiné aux bénéficiaires du RSA qui souhaitent suivre une formation certifiante pour améliorer leurs compétences et leurs chances d'emploi. En 2026, 11 bénéficiaires du RSA ont perçu une prime d'activité complémentaire territorialisée (PACT) de 1 842 €. Cette prime est attribuée pour encourager les bénéficiaires du RSA à suivre une formation certifiante et à acquérir de nouvelles compétences pour améliorer leur insertion professionnelle.
Les bénéficiaires du RSA qui souhaitent bénéficier de la PACT doivent remplir certaines conditions. Il leur faut suivre une formation certifiante reconnue par l'État, qui doit être en lien avec leur parcours de formation et leur projet professionnel. La formation doit également être suivie dans un établissement agréé par l'État.
Pour bénéficier de la PACT, les bénéficiaires du RSA doivent déposer une demande auprès de leur agence de l'emploi territorialisée (AET). Cette agence est compétente pour l'attribution de la PACT et pour la gestion du dossier de formation.
Lors de la demande, les bénéficiaires du RSA doivent fournir les documents nécessaires à l'attribution de la PACT. Il s'agit en particulier de la carte d'identité valide, du justificatif de domicile et du justificatif de formation.
La PACT est versée mensuellement, pour un montant maximum de 1 842 €. Le montant de la prime est calculé en fonction du degré de formation et de la durée de la formation suivie.
Bon à savoir
Conservez tous vos justificatifs pendant au moins 5 ans en cas de contrôle. Les démarches en ligne sur les portails gouvernementaux sont plus rapides et permettent un suivi en temps réel de votre dossier.
Sources
Étapes à suivre3
Étape 1 : Vérifier les conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires du RSA doivent vérifier si ils remplissent les conditions d'éligibilité pour la PACT. Il leur faut suivre une formation certifiante reconnue par l'État et suivre la formation dans un établissement agréé par l'État.
Étape 2 : Déposer la demande
Les bénéficiaires du RSA doivent déposer une demande auprès de leur agence de l'emploi territorialisée (AET) pour bénéficier de la PACT. Ils doivent fournir les documents nécessaires à l'attribution de la PACT, tels que la carte d'identité valide, le justificatif de domicile et le justificatif de formation.
Étape 3 : Suivre la formation
Les bénéficiaires du RSA doivent suivre la formation certifiante reconnue par l'État et suivre la formation dans un établissement agréé par l'État. Le montant de la prime est calculé en fonction du degré de formation et de la durée de la formation suivie.
Conseils pratiques
- Vérifierlesconditionsd'éligibilitéavantdedéposerlademande
- Fournirlesdocumentsnécessairesàl'attributiondelaPACT
- Suivrelaformationdansunétablissementagrééparl'État
Points d'attention
- LaPACTestundispositiffinanciertemporaireetpeutêtremodifiéousuppriméàtoutmoment
Questions fréquentes5
Quelles sont les conditions pour 11 bénéficiaires du rsa qui ont touché une prime de 1 842 € sans le savoir (et comment la demander)
Les conditions dépendent de votre situation personnelle et de la réglementation en vigueur. Consultez le site officiel service-public.fr pour vérifier les conditions précises applicables à votre dossier.
Quels documents faut-il fournir pour 11 bénéficiaires du rsa qui ont touché une prime de 1 842 € sans le savoir (et comment la demander)
Les documents nécessaires varient selon la démarche. En général, une pièce d'identité, un justificatif de domicile et les formulaires spécifiques à votre demande sont requis. Vérifiez sur le site officiel la liste complète.
Quelles sont les démarches à effectuer en priorité ?
Commencez par rassembler tous les documents nécessaires (pièce d'identité, justificatifs de domicile, relevés). Vérifiez votre éligibilité sur le site officiel du service concerné. En cas de doute, contactez le service d'aide par téléphone ou via le formulaire en ligne dédié.
Quels sont les délais à respecter ?
Les délais varient selon la démarche. En règle générale, les demandes administratives sont traitées sous 1 à 3 mois. Pour les recours, le délai contentieux est de 2 mois. Consultez le site service-public.fr pour les délais spécifiques à votre situation.
Comment obtenir de l'aide en cas de difficulté ?
Plusieurs recours existent : le service d'aide par téléphone du site concerné, les maisons France Services, le 3939 (allô service public) pour les questions administratives. Pour les litiges, saisissez le médiateur concerné ou la commission de surendettement si nécessaire.
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Sources officielles consultées
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