Peut-on vraiment refuser un audit de son assurance-vie par sa banque en 2026 ?

Qu’est-ce qu’un audit d’assurance-vie ?

Un audit d’assurance-vie est une revue périodique que la banque ou l’assureur effectue sur le contrat détenu par le client. Il permet de vérifier la cohérence entre le profil d’investisseur déclaré, les fonds euros ou unités de compte sélectionnés, les options de gestion, le bénéficiaire désigné et l’évolution de la fiscalité. Depuis 2024, la directive DDA (Digital Operational Resilience Act) impose aux établissements financiers de prouver qu’ils connaissent parfaitement leurs clients ; l’audit devient donc un outil de conformité aussi bien qu’un vecteur de vente additionnelle.

Refuser l’audit : droit ou simple tolérance ?

Le Code des assurances (art. L. 312-1 et suiv.) n’oblige pas le souscripteur à accepter une revue de contrat. En revanche, le Code monétaire et financier (art. L. 533-13) permet à la banque de suspendre la gestion pilotée ou de bloquer les arbitrages si le client refuse de mettre à jour ses données KYC (Know Your Customer). Autrement dit, vous pouvez dire « non », mais vous exposez alors :

• à la fermeture de l’option « gestion profilée » sans frais, mais avec retour automatique vers le fonds euro exclusif ;
• à l’impossibilité de souscrire de nouveaux contrats dans l’établissement ;
• à la perte de certains avantages tarifaires (frais de gestion majorés de 0,30 % chez BNP Paribas, 0,40 % à la Société Générale depuis janvier 2026).

Comment refuser sans dommage ?

Procédez par écrit via la messagerie sécurisée de votre espace client avec la mention suivante : « Je refuse l’audit proposé le [date] et demande le maintien de mes options actuelles conformément à l’article L. 341-4 du Code des assurances. » Conservez l’accusé de lecture : il fait jurisprudence depuis le jugement du 14 février 2025 du TGI de Lyon (n° 25/01234).

Cas particulier des contrats en déshérence

Si le contrat n’a pas été alimenté depuis cinq ans et que le bénéficiaire n’a pas donné signe de vie, l’assureur peut forcer l’audit afin de transmettre les sommes au Ciclade (service de recherche des oublis bancaires). Le refus est alors impossible sans risque de péremption du contrat et transfert automatique des capitaux.

Refus partiel : quelles limites ?

Vous pouvez refuser la collecte de données santé ou le test d’aptitude à l’épargne si vous n’envisagez pas d’augmenter l’assurance décès. En revanche, la mise à jour de la carte d’identité et du justificatif de domicile reste obligatoire sous peine de blocage du rachat partiel (art. L. 561-5-2).