Comment souscrire à une assurance habitation avec la nouvelle réglementation 2026

Ce que vous devez savoir

Depuis janvier 2026, la souscription à une assurance habitation est simplifiée grâce à l’application renforcée de la loi Hamon : 97 % des résiliations sont traitées en moins de 11 jours selon l’ACPR. Le délai légal de remboursement d’un sinistre est désormais fixé à 15 jours calendaires après acceptation du dossier, contre 30 jours en 2023. Cette réduction de 50 % accélère la prise en charge des sinistres majeurs comme les dégâts des eaux, qui représentent 62 % des sinistres déclarés en 2025 (FFSA). Tout locataire ou propriétaire peut changer d’assurance à tout moment après la première année d’adhésion, sans pénalité. En 2026, 4,3 millions de foyers devraient avoir changé d’assurance grâce à ces mesures. L’attestation d’assurance doit être transmise électroniquement sous 48 heures après souscription. Les compagnies ont l’obligation de confirmer la prise en charge des risques spécifiques comme le bris de glace ou l’explosion de chaudière, désormais inclus par défaut dans 88 % des contrats.