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Introduction
Étapes à suivre8
Déterminer si votre profession exige une RC professionnelle
Déterminer si votre profession exige une RC professionnelle obligatoire (médecin, avocat, architecte, fiduciaire, etc.)
Évaluer les risques spécifiques à votre activité : erreurs d
Évaluer les risques spécifiques à votre activité : erreurs de conseil, dommages matériels, pertes financières pour les clients
Comparer les offres de plusieurs assureurs : Allianz, AXA, H
Comparer les offres de plusieurs assureurs : Allianz, AXA, Helvetia, Zurich, Swiss Insurance, et assureurs professionnels spécialisés
Choisir les montants de garantie adaptés : 1 à 2 millions CH
Choisir les montants de garantie adaptés : 1 à 2 millions CHF pour les petites activités, 5 millions+ pour les professions à risque élevé
Définir la franchise : 1 000 à 10 000 CHF (plus la franchise
Définir la franchise : 1 000 à 10 000 CHF (plus la franchise est élevée, plus la prime est basse)
Vérifier les exclusions du contrat : fautes intentionnelles,
Vérifier les exclusions du contrat : fautes intentionnelles, corruption, activités non déclarées, dommages environnementaux
Souscrire une garantie subséquente (Nachdeckung) pour couvri
Souscrire une garantie subséquente (Nachdeckung) pour couvrir les réclamations postérieures à la fin du contrat
Déclarer tout sinistre potentiel immédiatement à l assureur,
Déclarer tout sinistre potentiel immédiatement à l assureur, même si le client n a pas encore formulé de réclamation
Conseils pratiques
- Regroupez votre RC professionnelle avec votre RC privée chez le même assureur pour bénéficier de tarifs préférentiels
- Les professions réglementées doivent vérifier les montants minimums de garantie exigés par leur ordre professionnel
- Souscrivez une garantie subséquente de 5 à 10 ans : les réclamations peuvent survenir longtemps après la fin du contrat
- Documentez tous vos conseils et décisions : une bonne traçabilité est votre meilleure défense en cas de réclamation
- Révisez votre couverture chaque année en fonction de l évolution de votre chiffre d affaires et de vos activités
Points d'attention
- L assurance RC professionnelle ne couvre PAS les fautes intentionnelles, la corruption ni les activités non déclarées à l assureur
- Les exclusions de contrat sont souvent rédigées en petits caractères : lisez attentivement les conditions particulières
- Une couverture insuffisante peut menacer la survie de votre entreprise : les dommages professionnels se chiffrent parfois en millions
- La garantie subséquente doit être souscrite AVANT la fin du contrat : après, il est trop tard pour se couvrir contre les réclamations futures
Questions fréquentes6
L assurance RC professionnelle est-elle obligatoire en Suisse ?
Elle est obligatoire pour certaines professions réglementées : médecins, avocats, architectes, ingénieurs, conseillers financiers, fiduciaires et courtiers en assurance. Pour les autres professions, elle est fortement recommandée mais pas légalement obligatoire.
Combien coûte une assurance RC professionnelle en Suisse ?
Les primes varient selon la profession et le chiffre d affaires : de 200 CHF/an pour un petit consultant à plus de 10 000 CHF/an pour un cabinet médical. Les professions à risque élevé (chirurgiens, architectes) paient des primes plus élevées que les consultants ou formateurs.
Quels montants de garantie choisir ?
Pour les petites activités, 1 à 2 millions CHF de garantie sont généralement suffisants. Pour les professions à risque élevé ou les entreprises plus importantes, 5 millions CHF ou plus sont recommandés. Vérifiez les exigences de votre ordre professionnel.
Qu est-ce que la garantie subséquente ?
La garantie subséquente (Nachdeckung) couvre les réclamations qui surviennent après la fin du contrat d assurance, pour des fautes commises pendant la durée du contrat. Elle est recommandée pour une durée de 5 à 10 ans après la fin de l activité.
Que couvre l assurance RC professionnelle ?
Elle couvre : les dommages matériels et corporels causés à des tiers, les erreurs de conseil, les erreurs de conception et planification, les pertes financières résultant d erreurs professionnelles, et les frais de défense en justice. Elle ne couvre pas les fautes intentionnelles.
Comment choisir sa franchise ?
La franchise typique est de 1 000 à 10 000 CHF. Une franchise plus élevée réduit la prime annuelle mais augmente votre part en cas de sinistre. Pour les petites activités, une franchise de 1 000 à 2 000 CHF est raisonnable. Pour les professions à haut risque, une franchise de 5 000 à 10 000 CHF peut réduire significativement la prime.
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